Plan bruxellois de Gestion de l’eau pour la période 2016-2021

Après avoir fait l’objet d’une enquête publique pendant près de 6 mois en fin 2015, le Plan bruxellois de Gestion de l’eau (PGE) pour la période 2016-2021 est aujourd’hui publié au Moniteur belge dans sa version définitive. Ce document, qui compte environ 500 pages, se veut « une réponse intégrée et globale à l’ensemble des défis liés à la gestion de l’eau ».

Ce Plan constitue la contribution bruxelloise à l’analyse des caractéristiques des masses d’eau de surface et souterraine, à l’étude des incidences de l’activités humaine sur celles-ci, et à l’analyse économique de l’utilisation de l’eau pour le District hydrographique international de l’Escaut. Il présente ainsi les objectifs environnementaux à atteindre pour les eaux de surface, les eaux souterraines et les zones protégées, et précise les actions à entreprendre dans ce but.

Il s’accompagne en outre d’un programme de mesures comprenant des actions concrètes reflétant les choix politiques du gouvernement. Ce programme est articulé autour de 8 axes comprenant des objectifs stratégiques et opérationnels.

L’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE, ou encore Bruxelles Environnement) est chargé de coordonner « en bonne intelligence et en toute transparence » le travail des différents intervenants.

Le Plan de gestion n’est pas une simple déclaration d’intention. Il lie en effet le gouvernement et toutes les autorités chargées de son application quant aux résultats à atteindre. De même, tous les rapports d’incidences et les études auxquels sont soumis à Bruxelles les projets publics ou privés ou les plans en matière de planification, d’urbanisme ou d’environnement, doivent contenir l’analyse des incidences de ces projets et plans sur la mise en œuvre du plan de gestion.

A noter encore que le nouveau plan intègre également le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) mis à jour par rapport à la version de 2008, ainsi que le registre des zones protégées, qui recense les zones nécessitant une protection spéciale.

Source:Arrêté du 26 janvier 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de Gestion de l'eau pour la période 2016-2021, M.B., 8 mars 2017
Voir égalementAvis d'enquête publique. - Projet de plan de gestion de l'eau 2016-2021 de la Région de Bruxelles-Capitale , M.B., 23 novembre 2015

Benoît Lysy

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de Gestion de l'eau pour la période 2016-2021

Date de promulgation : 26/01/2017
Date de publication : 08/03/2017

Publié 13-03-2017

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