Pic de pollution ? Bruxelles peut interrompre la circulation mais aussi le chauffage à tout moment de l’année

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d'azote

Outre les pics de pollution hivernaux, Bruxelles s’attaque aussi au smog estival. Le gouvernement avait déjà la possibilité d’interrompre le trafic en hiver en cas de pollution importante de l’air, mais peut désormais aussi agir en plein été. Il peut même interdire la circulation dans certains cas, y compris pour les camions. La Région pourra en outre fixer le thermostat dans les bureaux et les grands bâtiments à 20 °C. Bruxelles abaisse également les seuils d’intervention pour les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2), et fixe de nouveaux seuils pour les particules de suie (PM2,5). Les écoles et les entreprises disposant d’un plan de transport devront réexaminer celui-ci pour le 1er octobre.

Quatre seuils de crise

Les ministres bruxellois de l’Environnement et de la Mobilité peuvent prendre des mesures lorsque la qualité de l’air dans la capitale et ses environs atteint un seuil de pollution trop important. Les mesures qui peuvent être mises en œuvre dépendent de la phase d’alerte déclenchée. Quatre phases sont désormais prévues, avec des valeurs critiques correspondantes pour les particules fines (PM10), le dioxyde d’azote (NO2) et les particules de suie (PM2,5). Ces quatre phases sont appelées :
  • le seuil d'information et de sensibilisation ;
  • le seuil d'information et d'intervention ;
  • le seuil d'intervention 1 ;
  • et le seuil d'intervention 2.

Les valeurs critiques s’appliquent désormais toute l’année, et plus uniquement en hiver, de novembre à mars.

Sensibilisation

La phase liée au « seuil d’information et de sensibilisation » est lancée lorsque les concentrations suivantes de PM2,5, PM10 et NO2 sont atteintes et si aucune amélioration significative n’est attendue durant les prochaines 24 à 48 heures :

Durant cette phase, la ministre bruxellois de l’Environnement Céline Fremault peut adopter deux types de mesures :
  • elle peut transmettre un communiqué de presse reprenant des recommandations à au moins 2 quotidiens, 2 télévisions et 2 radios, et ce en français et en néerlandais ;
  • et elle peut également afficher ou faire afficher ces recommandations sur les panneaux d’information électroniques de la Région et de la STIB.

Dans ce communiqué, la ministre revient sur la nature de la pollution et sur l’impact de celle-ci sur la santé, et invite les citoyens à modifier leur comportement et à prévoir un autre mode de déplacement, ou à choisir les transports publics ou le covoiturage, ainsi qu’à ne pas se chauffer au bois. Elle rappelle également les mesures structurelles que la Région a déjà adoptées pour améliorer la qualité de l'air.

Intervention

Si malgré ces recommandations, les valeurs seuils sont dépassées durant 2 jours consécutifs et si aucune amélioration significative de la situation n’est attendue pour les prochaines 24 à 48h, la phase liée au « seuil d'information et d'intervention » sera lancée.

Durant cette phase, les ministres de l’Environnement et de la Mobilité peuvent conjointement adopter les mesures suivantes :
  • les mesures d'information et de sensibilisation de la phase précédente (donc des recommandations par communiqué de presse et via les panneaux d’information électroniques) ;
  • limiter la vitesse autorisée à 50 km/h sur les routes où celle-ci est normalement de 90 km/h ;
  • en collaboration avec la Flandre, limiter la vitesse à 90 km/h sur les autoroutes ;
  • solliciter de la police un renforcement des contrôles de vitesse ;
  • rendre gratuit l’abonnement journalier pour l'utilisation de vélos partagés ;
  • rendre gratuits les transports en commun de la STIB ;
  • et interdire l’autorisation du chauffage au bois, sauf s’il s’agit du moyen de chauffage principal du domicile.

La gratuité de l’abonnement au service de vélos partagés et l’interdiction d’utilisation du chauffage au bois sont nouvelles. La gratuité des transports en commun est nouvelle au sein de cette phase.

Bruxelles n’adoptait jusqu’à présent aucune mesure d’urgence aussi longtemps que les concentrations moyennes journalières pour les PM10 restaient sous le seuil de 71 µg/m³. Ce seuil est désormais abaissé à 51 µg/m³.

Maximum 20 °C

Lorsque CELINE (la Cellule interrégionale de l'Environnement) considère que le « seuil d'intervention 1 » est susceptible d'être atteint pendant au moins 2 jours consécutifs, les ministres peuvent adopter les mesures urgentes correspondantes. Les valeurs de ce seuil sont fixées comme suit :

Durant cette phase, les ministres peuvent adopter les mesures urgentes suivantes :
  • les mesures d'information et de sensibilisation ;
  • les mesures d’information et d’intervention de la phase précédente ;
  • mais aussi limiter la température à 20 °C dans tous les bâtiments équipés de systèmes de chauffage utilisant une installation classée. Quelques exceptions sont toutefois prévues, notamment pour les maisons de repos et les hôpitaux. Un arrêté ministériel donnera ultérieurement plus de détails à ce sujet.

Arrêt de la circulation

Lorsque CELINE estime que le « seuil d'intervention 2 » sera atteint pendant au moins 2 jours consécutifs durant les jours à venir, les ministres peuvent :
  • durant le premier jour de la période de pic, mettre en œuvre les mesures définies en seuil d'intervention 1 ;
  • à partir du deuxième jour, appliquer les mesures spécifiques au seuil d'intervention 2.

Les valeurs du seuil d’intervention 2 sont fixées comme suit :

A partir du deuxième jour d’épisode, les ministres de l’Environnement et de la Mobilité peuvent imposer les mesures suivantes :
  • les mesures d'information et de sensibilisation ;
  • les mesures d’information et d’intervention ;
  • les mesures du seuil d’intervention 1 ;
  • et intervenir dans la circulation, à savoir imposer une interdiction de circuler à tous les véhicules automobiles, y compris les poids lourds et les deux-roues motorisés. Cela concerne également les véhicules immatriculés à l’étranger.

Cette interdiction de circuler va ainsi beaucoup plus loin que la circulation à tour de rôle des véhicules selon le dernier chiffre de leur plaque d'immatriculation, comme prévu actuellement par la loi. Pour les camions, l’interdiction était jusqu’à présent limitée aux heures de pointe le matin et le soir…

Le gouvernement a néanmoins prévu une longue liste de véhicules exemptés de l’interdiction de circulation. Il s’agit par exemple des taxis, des bus et autocars de tourisme, des véhicules électriques et des véhicules fonctionnant à l'hydrogène, des véhicules des médias siglés, des véhicules des personnes handicapées, des véhicules frigorifiques et camions citerne, des camions de déménagement, des véhicules prioritaires, etc… De même, les véhicules de covoiturage transportant au moins 3 personnes peuvent également circuler librement.

Plan de transport ?

Ces différentes mesures ont également une incidence indirecte sur les plans de transport des écoles et entreprises bruxelloises. Celles-ci devaient en effet déjà établir un plan d’actions comportant des spécifiques et opérationnelles en vue de faire face à un pic de pollution et garantissant l'application des mesures d'urgence en vue de prévenir ces pics. Ces plans devront probablement être adaptés.

A partir du 1er octobre 2018

Cet arrêté bruxellois transpose également la directive européenne 2008/50 sur la qualité de l'air ambiant. Tous les nouveaux seuils et les nouvelles mesures seront applicables à partir du 1er octobre 2018.

Applicable :
  • en Région bruxelloise
  • à partir du 1er octobre 2018
  • à venir : AM sur les exceptions à la règle des 20 °C.

Source: Arrêté du 31 mai 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d'azote [modifié en dioxyde d’azote], M.B., 9 juillet 2018
Voir également
Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, JO L 152 du 11 juin 2008
Carine Govaert / Benoît Lysy
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