Petite erreur de date au sujet du ‘Livre Ier’ du Code du bien-être au travail

Le ‘Code du bien-être au travail’ est paru le 2 juin dernier. Les 10 livres qu’il contient ont fait, chacun, l’objet d’un arrêté royal. Les arrêtés datent tous du 28 avril 2017, sauf celui du Livre 1er qui porte, lui, la date du 28 avril… 2016. Il s’agit d’une erreur, bien entendu. Lisez plutôt 2017…

Vous l’aurez sans doute corrigé par vous-même, mais le Moniteur belge s’en charge pour vous. Il faut lire, en effet ‘arrêté royal du 28 avril ‘2017’ établissant le livre Ier - Principes généraux du code du bien-être au travail’, et non du 28 avril ‘2016’.

Source:Arrêté royal du 28 avril 2016 établissant le livre Ier. — Principes généraux du code du bien-être au travail. — Erratum, M.B., 12 juin 2017

Béatrice Morais

Arrêté royal établissant le livre Ier - Principes généraux du code du bien-être au travail

Date de promulgation : 28/04/2017
Date de publication : 02/06/2017

Publié 13-06-2017

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