Pesticides : « accès interdit »

La Région de Bruxelles-Capitale interdit l’utilisation de pesticides dans les espaces publics et dans les lieux gérés par des services publics. Le législateur ordonnantiel autorise toutefois quelques exceptions, dont certaines sont temporaires – il s’agit alors d’un régime transitoire – et d’autres permanentes, notamment en vue d’éviter la prolifération d’un organisme dangereux pour la santé. Dans ces circonstances exceptionnelles, il est très important que le grand public soit averti suffisamment tôt que certains pesticides seront encore appliqués. L’ordonnance Pesticides prévoit à cet effet une obligation d’affichage et une obligation de balisage. Ces deux mesures sont aujourd’hui explicitées au sein d’un arrêté d’exécution.

Avertissement

Un avertissement doit désormais être affiché dans tous les lieux de la Région où des pesticides seront encore utilisés dans un « environnement public ». Cet avertissement doit indiquer, en lettres capitales rouges : « Interdiction d’accès au public en raison d’une utilisation de pesticides », avec le numéro de téléphone du Centre anti-poisons. L’arrêté d’exécution comporte en annexe un modèle de cette affiche. L’avertissement précise également la date à laquelle le terrain sera traité, les produits qui seront utilisés, et la durée de la fermeture au public.L’avis doit être affiché à une hauteur de 1,5 mètre, à l'entrée des lieux où se situent les zones à traiter, ou à proximité. La zone à traiter est la zone dans laquelle des pesticides vont être utilisés. Les zones distantes entre elles de 4 mètres ou moins sont considérées comme une seule zone, sauf si elles sont séparées par une chaussée.L’affiche doit être maintenue en parfait état de visibilité et de lisibilité, et ce durant toute la durée de l'affichage.

Un panneau tous les 50 mètres…

Si la zone à traiter porte sur une superficie de plancher de plus de 1000 m2, l’avertissement doit être reproduit en grands caractères sur un panneau au format DIN A1, au lieu du format A3.Et si la zone à traiter porte sur une section de voirie de plus de 100 mètres de long, un panneau doit être installé tous les 50 mètres…Les gestionnaires des lieux doivent conserver un exemplaire informatique des affiches et doivent le présenter à la demande de Bruxelles Environnement.

Jusqu’à 3 jours à l’avance

L’ordonnance Pesticides exige que l’avertissement soit affiché au moins 24 heures avant le début de l’application du produit.L’arrêté d’exécution est même plus strict dans certains cas. Si l’emballage du pesticide ou du biocide porte le pictogramme de danger SGH05 par rapport à la corrosion, ou le losange marqué d’un point d’exclamation (SGH07) qui indique notamment un risque de toxicité aiguë, d’irritation ou de sensibilisation cutanée, alors l’avertissement doit être placardé au moins 72 heures à l’avance.

Balisage et ruban de sécurité

Les zones à traiter doivent être délimitées par rubalise blanc et rouge ou par des barrières de chantier, placées à une distance de sécurité.

La zone de sécurité couvre au moins la zone à traiter ainsi qu’une distance de sécurité d’au moins 2 mètres.Une dérogation n’est possible que pour les produits ne portant pas l’un des deux pictogrammes précités, et si la configuration des lieux ne permet pas de respecter la distance de sécurité. Dans ce cas, la distance de sécurité doit être « la plus large possible ».

Au moins 24 heures

La zone n’est rouverte qu’après l’expiration du délai de réouverture mentionné dans l’acte d’agréation du produit.

Lorsqu’aucune information n’est disponible à ce sujet, « le balisage est maintenu en place pour une durée minimale de 24 heures ».L’arrêté ne précise toutefois pas quand commence ce délai. Il s’agit vraisemblablement du moment où l’application du pesticide est achevée.

Afin d’éviter que des personnes ne pénètrent dans les zones balisées, l’arrêté demande au gestionnaire de placer des panneaux de déviation indiquant un itinéraire alternatif lorsque le balisage implique la fermeture complète d'un accès.En vigueur :

  • le 12 décembre 2016.

Source:Arrêté du 10 novembre 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides, M.B., 2 décembre 2016
Voir égalementOrdonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale, M.B., 21 juin 2013

Carine Govaert / Benoît Lysy

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides

Date de promulgation : 10/11/2016
Date de publication : 02/12/2016

Publié 06-12-2016

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