Pas de changement dans la liste des pays d’origine sûrs

Comme chaque année, le gouvernement publie une liste de « pays d’origine sûrs » pour lesquels il n’existe pas de crainte particulière de persécution ni de risque réel d’atteinte grave à la sécurité des ressortissants en cas de rejet de leur demande d’asile par les autorités belges. Cette liste n’a pas été modifiée par rapport à l’année passée.

Les demandes d’asile des ressortissants dont le pays d’origine est sûr peuvent faire l’objet d’une procédure spécifique de refus de prise en considération, assortie de délais plus brefs. Un examen individuel effectif reste toutefois indispensable, durant lequel le demandeur d’asile peut apporter la preuve qu’il court un danger.

La liste des pays considérés comme sûrs doit être mise à jour chaque année (ou même plus tôt si des changements importants surviennent dans les pays concernés). Elle est établie sur proposition conjointe du ministre compétent pour l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et du ministre des Affaires étrangères, après avis du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA).

La « nouvelle » liste des pays d’origine sûrs comporte à nouveau les sept mêmes pays, à savoir l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Serbie, le Monténégro, l’ARYM (l’ancienne république yougoslave de Macédoine) et l’Inde.

Notons toutefois que la présence de l’Albanie au sein de la liste a fait l’objet de discussions. En 2014, le Conseil d’Etat a même annulé la mention de ce pays dans la liste des pays sûrs, en raison du pourcentage plus élevé de reconnaissances pour cet Etat et de la constatation que la plupart des décisions accordant une protection internationale aux Albanais sont liées à la problématique de la vendetta. Mais pour la liste de 2015, le gouvernement s’est notamment basé sur un avis du CGRA affirmant que « la situation en Albanie s’est considérablement et durablement améliorée dans bon nombre de domaines depuis la mise en place du nouveau gouvernement ». L’Albanie garde donc son statut de pays sûr.

La liste mise à jour entre en vigueur le 15 mai 2015, soit le jour de sa publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté royal du 11 mai 2015 portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs, M.B., 15 mai 2015
Voir égalementArrêté royal du 24 avril 2014 portant exécution de l’article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d’origine sûrs, M.B., 15 mai 2014Arrêté royal du 26 mai 2012 portant exécution de l’article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d’origine sûrs, M.B., 1er juin 2012Arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l’article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d’origine sûrs, MB 15 mai 2013

Benoît Lysy

Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs

Date de promulgation : 11/05/2015
Date de publication : 15/05/2015

Publié 21-05-2015

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