Ouverture étendue des greffes de trois justices de paix

Dorénavant, les greffes des justices de paix de Marche-en-Famenne – Durbuy, de Saint-Hubert – Bouillon – Paliseul et de Beaumont – Chimay – Merbes-le-Château sont ouverts tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.

Ces nouvelles heures d’ouverture plus étendues résultent du fait que les sièges de chacune de ces justices de paix ont été centralisés en un seul lieu il y a quelque temps. Ainsi, le siège de Durbuy de la justice de paix de Marche-en-Famenne – Durbuy a été transféré à Marche-en-Famenne et les sièges de Bouillon et de Paliseul de la justice de paix de Saint-Hubert – Bouillon – Paliseul ont déménagé à Saint-Hubert. Et, en ce qui concerne la justice de paix de Beaumont – Chimay – Merbes-le-Château, c’est Chimay qui a été choisi comme lieu d’établissement central. Les sièges de Beaumont et de Merbes-le-Château sont eux aussi maintenant établis à cet endroit.

Les greffes des sièges centralisés de ces trois justices de paix seront donc désormais ouverts tous les jours ouvrables, le matin et l’après-midi. Il s’agit clairement d’une plus grande accessibilité étant donné que jusqu’à présent, ces greffes n’étaient ouverts que le matin. Certains d’entre eux tous les jours ouvrables, d’autres uniquement certains jours bien spécifiques.

Le nouvel AR du 28 avril 2017 entre en vigueur le 27 mai 2017.

Source:Arrêté royal du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d’ouverture des greffes des cours et tribunaux, MB 17 mai 2017.

Ilse Vogelaere / Karin Mees

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Date de promulgation : 28/04/2017
Date de publication : 17/05/2017

Publié 22-05-2017

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