Nouvelles directives corona pour les fonctionnaires fédéraux à partir du 1er septembre

Circulaire n° 685 Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d'organisation du travail

Le ministre de la Fonction publique David Clarinval précise les mesures à suivre par les fonctionnaires fédéraux par rapport à la situation actuelle de la crise du coronavirus COVID-19, en matière de télétravail et de quarantaine. Ces directives sont applicables depuis le 1er septembre.

En matière de télétravail et de déplacements professionnels, le ministre fait directement référence aux mesures d’urgence applicables à l’ensemble de la population. Le télétravail à domicile est ainsi hautement recommandé pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête, et des mesures de prévention appropriées doivent être adoptées au sein des différents services.

Lorsque le fonctionnaire ne peut se rendre sur son lieu de travail en raison d'un certificat de quarantaine (délivré aux personnes qui se trouvent en période d'incubation éventuelle du virus), il doit exécuter ses prestations dans le cadre du télétravail. Si sa fonction ne le permet pas, le fonctionnaire doit être mis à disposition du fonctionnaire dirigeant, qui lui confiera des tâches, autant que possible en lien avec sa fonction, à exécuter à son lieu de résidence. Le cas échéant, des missions de nature administrative peuvent être confiées à des membres du personnel technique si cela cadre dans leur niveau global de compétences. Le membre du personnel obtient à défaut une dispense de service pour les périodes où aucune tâche ne lui a été confiée.

Enfin, en ce qui concerne la mise en quarantaine au retour d’un voyage à l’étranger non essentiel (touristique), deux hypothèses sont envisagées :
  • si lors du départ vers l'étranger, les règles prévoyaient qu'au retour une période de mise en quarantaine devrait être observée ou serait recommandée, le fonctionnaire effectuera ses prestations dans le cadre du télétravail (pour autant que le fonctionnaire-dirigeant l’estime nécessaire pour le service). Si la fonction ne le permet pas ou si le fonctionnaire-dirigeant ne l’accorde pas, le membre du personnel devra prendre un congé pour couvrir la période de mise en quarantaine (congé annuel, congé de récupération, autre) ;
  • si lors du départ vers l'étranger, les règles ne prévoyaient pas qu'au retour une période de mise en quarantaine devrait être observée ou serait recommandée, les règles relatives au certificat de quarantaine (voir ci-dessus) seront d'application.
A noter qu’il revient au fonctionnaire lui-même d’apporter la preuve qu'au moment du départ les règles en vigueur ne prévoyaient pas de mise en quarantaine obligatoire ou recommandée au retour de l'étranger.

Ces directives sont applicables depuis le 1er septembre 2020.

Benoît Lysy
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