Nouvelle structure de la police fédérale à partir du 1er octobre

La police fédérale recevra une nouvelle structure le 1er octobre 2014. L’organigramme sera plus simple et plus logique afin de pouvoir employer un plus grand nombre de personnes sur le terrain. Le commissariat général (CG) comptera alors 5 départements, il n’y aura plus que 2 directions générales opérationnelles (DGA et DGJ) et la DGS actuelle sera intégrée dans le CG en tant que « direction générale de la gestion des ressources », avec 4 départements, à savoir personnel, logistique, information et finances (PLIF). Cette réforme fait partie du plan d’optimisation de la police.

L’AR du 23 août détaille les lignes de force de la loi d’optimalisation du 26 mars 2014. L’AR est paru au Moniteur du 3 septembre.

Le commissariat général

D’ici peu, le commissariat général se composera :

  • de la direction de la stratégie policière ;
  • de la direction de la coopération policière internationale, qui comprend des services centraux et déconcentrés ;
  • de la direction de la communication ;
  • des directions de coordination et d’appui ; et
  • de la direction interne de prévention et de protection au travail, qui comprend des services centraux et déconcentrés.

Actuellement, le CG compte encore 27 directions déconcentrées de coordination et d’appui (DCA) et 4 directions centrales : collaboration internationale (CGI), information opérationnelle (CGO), unités spéciales (CGSU) et appui de la police locale (CGL). En outre, il existe encore un certain nombre de services internes et de services de gestion.

Le rôle du commissariat est renforcé au sein de sa nouvelle structure. Concernant la stratégie policière, le CG sera principalement chargé de la préparation du plan de sécurité national, de la confection et du contrôle du budget, du contrôle de gestion (surveillance interne, gestion des plaintes, éthique, etc.), de l’exécution d’audits concernant le fonctionnement de la police fédérale, de l’élaboration de normes et procédures relatives à la sécurité de l’information et de la protection de la vie privée et de la mise au point d’une stratégie de management de la police fédérale (ressources humaines, finances, logistique, information policière et recherche et développement).

En outre, le « nouveau » CG se concentrera sur la politique de coopération internationale, la communication de la police fédérale, la coordination et l’appui déconcentrés, l’organisation et la gestion du point de contact national (pour la direction de la coopération policière internationale et les directions générales de la police administrative et judiciaire), la prévention et la protection au travail et la formulation de propositions sur les compétences de la police fédérale.

DGA et DGJ

Le nombre de directions générales opérationnelles a été ramené à 2. À partir du 1er octobre, seules la direction générale de la police administrative (DGA) et la direction générale de la police judiciaire (DGJ) existeront encore. En outre, le nombre de structures internes de ces directions a été réduit et elles ont été regroupées.

La DGS sera bientôt composée :

  • en matière de police administrative : de la direction des opérations de police administrative ;
  • en matière de voies de communication :
    • de la direction de la police de la route, qui se compose de services centraux et déconcentrés ;
    • de la direction de la police des chemins de fer, qui se compose de services centraux et déconcentrés ;
    • de la direction de la police de la navigation, qui se compose de services centraux et déconcentrés ;
    • de la direction de la police aéronautique, qui se compose de services centraux et déconcentrés ;
  • en matière d’appui spécialisé : de la direction
    • de protection, composée d’entités centrales et de détachements déconcentrés ;
    • de sécurité publique ;
    • d’appui aérien ; et
    • d’appui canin.

La DGJ se composera de :

  • de la direction centrale des opérations de police judiciaire ;
  • de la direction centrale de la police technique et scientifique ;
  • de la direction des unités spéciales, qui se compose de services centraux et déconcentrés ;
  • de la direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée qui comprend des offices centraux de la répression de la corruption, de la lutte contre la criminalité économique et financière organisée et de la répression de la cybercriminalité. Par ailleurs, cette direction comprend également des services chargés du suivi des phénomènes de criminalité prioritaires repris dans le plan national de sécurité ;
  • des directions judiciaires déconcentrées. Ces directions se composent d’un service de direction et coordination opérationnelles, de services de recherche spécialisée, d’un laboratoire de police technique et scientifique et de services d’appui opérationnel. Les directions déconcentrées d’Anvers, de Bruxelles, de Charleroi/Mons, de Flandre orientale et de Liège disposent également d’unités spécialisées de recherche en matière de terrorisme, de criminalité économique et financière organisée, de fraude fiscale et sociale et de criminalité ICT.

PLIF

La direction générale de l’appui et de la gestion (DGS) disparaît. La direction est intégrée en tant que direction de management au sein du commissariat général sous la responsabilité finale du commissaire général. La nouvelle « direction générale de la gestion des ressources et de l’information » compte 4 départements : la direction du personnel, la direction de la logistique, la direction de l’information policière et des moyens ICT et la direction des finances. En abrégé, PLIF.

1er octobre

L’AR du 23 août 2014 entre en vigueur le 1er octobre 2014. Pour assurer une bonne transition, les titulaires des directions prévues dans l’AR actuel sont compétents pour poursuivre les procédures en cours dès la veille, soit le 30 septembre.

Source:Arrêté royal du 23 août 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale, M.B., 3 septembre 2014

Laure Lemmens

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale

Date de promulgation : 23/08/2014
Date de publication : 03/09/2014

Publié 10-09-2014

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