Nouvelle répartition des compétences au sein du Collège de la Commission communautaire française

Les cinq ministres qui ensemble forment le nouveau Collège de la Commission communautaire française ont publié la répartition de leurs compétences au Moniteur belge du 17 septembre 2014. Cette répartition est toutefois applicable depuis le 20 juillet.

Ainsi, Fadila Laanan (PS), Ministre-Présidente du Collège, chargée du Budget, de l'Enseignement, du Transport scolaire, de l'Accueil de l'Enfance, du Sport, de la Culture et du Tourisme, est compétente pour :

  • le secrétariat et la Chancellerie ;
  • la coordination de la politique du Collège ;
  • la saisine du Comité de concertation « Gouvernement fédéral - Gouvernement des communautés et des régions » ;
  • les relations avec la Communauté française et la Région wallonne ;
  • le budget ;
  • l'enseignement, en ce compris la formation préscolaire dans les prégardiennats, la formation postscolaire et parascolaire, la formation artistique et la formation intellectuelle, morale et spéciale ;
  • l'enseignement provincial ;
  • le transport scolaire ;
  • les infrastructures de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance et services d'accueil spécialisés ;
  • les infrastructures sportives ;
  • et la politique culturelle (partiellement).
Fadila Laanan est par ailleurs secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale.

Rudi Vervoort (PS), Ministre, membre du Collège, chargé de la Cohésion sociale, est compétent pour :

  • la cohésion sociale et les infrastructures qui s’y rapportent ;
  • et la poursuite des politiques liées au tourisme.
Rudi Vervoort est par ailleurs Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale.

Cécile Jodogne (FDF), Ministre, Membre du Collège, chargée de la Fonction publique, de la politique de la Santé est compétente pour :

  • la fonction publique ;
  • et la politique de la santé.
Elle est par ailleurs secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale.

Didier Gosuin (FDF), Ministre, Membre du Collège, chargé de la Formation professionnelle est compétent pour :

  • la formation professionnelle et permanente des Classes moyennes, en ce compris la tutelle sur les établissements concernés ;
  • la reconversion et le recyclage professionnels, en ce compris la tutelle sur les établissements concernés ;
  • et les systèmes de formation en alternance, à l'exception de l'enseignement en alternance.
Didier Gosuin est également ministre au sein du gouvernement bruxellois.

Enfin, Céline Fremault (cdH), Ministre, Membre du Collège, chargée de la Politique d'aide aux Personnes handicapées, de l'Action sociale, de la Famille et des Relations internationales, est compétente pour :

  • la politique d'aide aux personnes handicapées, en ce compris le service à gestion séparée, et les infrastructures y relatives ;
  • l'action sociale et la famille, en ce compris les infrastructures sociales qui y sont liées, à l'exception de la politique d'aide aux personnes handicapées ;
  • et les relations internationales.
Céline Fremault est par ailleurs ministre au sein du gouvernement bruxellois.

Cette nouvelle répartition des compétences est applicable depuis le 20 juillet 2014.

Source:Arrêté du 20 juillet 2014 du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française, M.B., 17 septembre 2014

Benoît Lysy

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française

Date de promulgation : 20/07/2014
Date de publication : 17/09/2014

Publié 02-10-2014

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