Nouvelle pièce d’identité de la marine belge lors du contrôle des exploitations

La marine belge est chargée de contrôler l’exploration et l’exploitation des ressources non-vivantes de la partie belge de la mer du Nord. Cela inclut par exemple l’extraction de sable et de gravier ainsi que les îles artificielles nécessaires pour ces activités. Afin de mener efficacement ces contrôles, les membres de la marine doivent toujours pouvoir présenter leur carte d’identité de service, dont il existe désormais un nouveau modèle. La Défense a opté pour un modèle international, à savoir celui de la « Geneva Convention Identification Card ». La carte – intégralement en anglais – reprend le nom, le prénom et le sexe du membre de la marine, de même que sa photo. Son rang, son numéro de Défense, son numéro de registre national ainsi que certaines informations relatives à sa carte d’identité militaire sont également mentionnés. La carte comporte enfin une date limite de validité.

La précédente carte d’identité était spécifiquement belge, et existait en français et en néerlandais.

Rappelons encore que la marine belge exerce ses missions de contrôle dans les eaux territoriales belges (soit une zone de douze milles) et sur le plateau continental. Ce dernier coïncide avec la zone économique exclusive belge.

L’AR du 7 septembre 2015 entre en vigueur le 26 septembre 2015.

Source:Arrêté royal du 7 septembre 2015 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance en mer, M.B., 16 septembre 2015
Voir égalementLoi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continentalLoi du 22 avril 1999 concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord

Ilse Vogelaere / Benoît Lysy

Arrêté royal modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance en mer

Date de promulgation : 07/09/2015
Date de publication : 16/09/2015

Publié 17-09-2015

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