Nouvelle composition du Conseil de direction de l’ONSS

Un nouvel arrêté ministériel modifie la composition du comité de direction de l’Office national de sécurité sociale (ONSS). L’ancien arrêté de 2005 est abrogé par la même occasion.

L’ancienne composition rassemblait les membres suivants : «les titulaires d’une fonction de management d’administrateur général et d’administrateur général adjoint, ainsi que les fonctionnaires titulaires d’un grade classé aux rangs 16 ou 15.»

Le nouveau texte, publié ce 12 février 2016 au Moniteur belge, ajoute désormais «les directeurs généraux» aux côtés de l’administrateur général et de son adjoint. Il remplace, en outre, les agents d’un grade de rangs 16 ou 15 par ‘les fonctionnaires de la classe A4 ainsi que les fonctionnaires de la classe A5’.

Le nouvel arrêté reprend, néanmoins, une ancienne disposition qui réglemente le remplacement d’un des membres du comité de direction. Ainsi, pendant l’absence d’un de ces membres, le fonctionnaire qui est désigné pour le remplacer fait d’office partie du Conseil de direction. Et ce, pendant la période au cours de laquelle il exerce des ‘fonctions supérieures’. Cette disposition fait référence à un arrêté royal de 1983 qui prévoit la désignation d’un agent titulaire d’un grade du niveau inférieur à une fonction supérieure dans les administrations de l’Etat.

Le nouveau texte ajoute, en outre, que le fonctionnaire appartenant à laclasse A5, qui a été mis à disposition dans le cadre de la mobilité des agents statutaires, a les pleins pouvoirs au sein du Conseil de direction.

Cette nouvelle réglementation prend effet le 12 février 2016.

Source:Arrêté ministériel du 1er février 2016 modifiant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité Sociale, M.B., 12 février 2016
Voir également :— Arrêté ministériel du 20 janvier 2005 (abrogé) déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité sociale, M.B., 17 février 2005— Arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative, M.B., 19 janvier 2007— Arrêté royal du 8 août 1983, M.B., 25 août 1983

Béatrice Morais

Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité Sociale

Date de promulgation : 01/02/2016
Date de publication : 12/02/2016

Publié 15-02-2016

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