Nouveaux tarifs pour la taxe de circulation wallonne dès juillet 2020

Service public de Wallonie Fiscalité - Département de l'Etablissement et du Contrôle - Direction de l'Etablissement de la fiscalité des Véhicules - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) - Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juillet 2020

L’administration fiscale wallonne a publié au Moniteur belge du 3 juillet 2020 les nouveaux tarifs indexés de la taxe de circulation, applicables à partir du 1er juillet 2020.

Voici un aperçu des tarifs indexés pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 :

Véhicules
Tarifs applicables à partir du 1er juillet 2020 (en euros)
Voitures, voitures mixtes et minibus (art. 9, littera A, CTA) :
 
4 CV et moins
76,32
5 CV
95,52
6 CV
138,12
7 CV
180,36
8 CV
223,08
9 CV
265,80
10 CV
307,92
11 CV
399,60
12 CV
491,28
13 CV
582,72
14 CV
674,40
15 CV
766,08
16 CV
1003,44
17 CV
1240,92
18 CV
1478,52
19 CV
1715,40
20 CV
1953,00
Plus de 20 CV
1953,00 plus 106,56 par cheval-vapeur au-delà de 20
Motocyclettes (art. 9, littera C, CTA) :
54,12
Autobus et autocars (art. 9, littera D, CTA) :
76,60
Voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes de plus de 25 ans (art. 10, CTA) :
34,62
Remorques de camping et remorques pour le transport d’un seul bateau (art. 10, CTA) :
34,62
Véhicules militaires de collection de plus de 30 ans (art. 10, CTA) :
34,62
Taxe minimum d’application générale (art. 10, CTA) :
34,62
Remorques et semi-remorques (art. 9, littera F, CTA) :
 
- d’une MMA de 0 kg à 500 kg inclus
35,76
- d’une MMA de 501 kg à 3.500 kg inclus
74,16

Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des indices généraux (base 2013) des mois de mai 2020 (109,45) et 2019 (108,93).
Le coefficient d’indexation applicable pour 2020 est fixé à 1,4949.

Les tarifs indexés pour la Région de Bruxelles-Capitale n’ont pas encore été publiés. En Flandre, ils ont été publiés au Moniteur belge du 18 juin 2020, et ne diffèrent des tarifs wallons que de quelques centimes.

Voir également
Service public de Wallonie Fiscalité. - Département de l'Etablissement et du Contrôle. - Direction de l'Etablissement de la fiscalité des Véhicules. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juillet 2019, M.B., 28 juin 2019
Agentschap Vlaamse belastingdienst. - Bericht over de aanpassing van de verkeersbelasting en de belasting op de inverkeerstelling ingevolge artikel 2.2.4.0.3 en artikel 2.3.4.1.4 van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013 (VCF) - Nieuwe tarieven vanaf 1 juli 2020, M.B., 18 juin 2020 (Indexation des tarifs en Flandre)
Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) (Région wallonne)(art. 9, littera A, littera C et littera D, et art. 10)
Benoît Lysy
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