Nouveaux représentants de la police au sein du Conseil de discipline

La police reçoit de nouveaux représentants au sein du Conseil de discipline de la police intégrée. Si les mandats « d’assesseur membre du personnel » de Jacques Doumont (chambre francophone), Beni Van Gucht (chambre néerlandophone) et Jean Lacasse (chambre germanophone) ont été renouvelés, quelques nouveaux visages font également leur apparition. Jérémy Cirlande (chambre francophone) et Marijke Gillis (chambre néerlandophone) ont ainsi obtenu un mandat d’assesseur effectif pour deux ans, et il y a également du mouvement chez les suppléants.

Chaque mandat est valable du 7 mai 2016 au 7 mai 2018.

Aperçu

Les ministres de l’Intérieur et de la Justice, Jan Jambon et Koen Geens, ont renouvelé les trois mandats effectifs « d’assesseur membre du personnel des services de police » suivants :

  • pour la chambre francophone, cadre opérationnel : CDP Jacques Doumont ;
  • pour la chambre néerlandophone, cadre opérationnel : CDP Beni Van Gucht ;
  • pour la chambre germanophone, cadre opérationnel : CDP Jean Lacasse.

Deux suppléants ont également été désignés. Il s’agit de CP Jean-Claude Paul pour Jacques Dumont, et de CDP Kurt Tirez pour Beni Van Gucht.

Un nouveau mandat effectif « d’assesseur membre du personnel des services de police » est donné aux personnes suivantes :

  • pour la chambre francophone, cadre administratif et logistique : CSL Jérémy Cirlande (suppléant : CSL Valérie Keuterickx) ;
  • pour la chambre néerlandophone, cadre administratif et logistique : CSL Marijke Gillis (suppléant : CSL Ilona Ruys).

Le Conseil de discipline est un organe permanent à l’échelon national comportant des chambres francophones, néerlandophones et germanophone. Elles connaissent des procédures de requête en reconsidération à l’encontre des propositions de sanctions disciplinaires lourdes à l’égard du personnel du cadre opérationnel et du CALog. En outre, le Conseil de discipline assure la rédaction du rapport annuel reprenant l’ensemble des sanctions disciplinaires et la gestion de la banque de données de jurisprudence en matière disciplinaire, qui est consultable sur demande par tous les membres (statutaires) du personnel de la police.

Source:Arrêté ministériel du 27 juillet 2016 portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du conseil de discipline de la police intégrée, M.B., 5 août 2016

Laure Lemmens / Benoît Lysy

Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du conseil de discipline de la police intégrée

Date de promulgation : 27/07/2016
Date de publication : 05/08/2016

Publié 12-08-2016

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