Nouveaux modèles pour le dépôt des comptes annuels des ASBL et des fondations (version 2020)

Nouvelle version des formulaires de dépôt “Modèle complet de comptes annuels”, “Modèle abrégé de comptes annuels” et “Micromodèle de comptes annuels” pour les associations et les fondations établi par la Banque nationale de Belgique

La Centrale des bilans annonce dans le Moniteur belge du 4 septembre 2020 qu’elle a établi de nouveaux modèles de formulaires (version 2020) que les ASBL, les ASBL internationales (ASBLI) et les fondations devront utiliser pour le dépôt de leurs comptes annuels.

La Centrale des bilans n’acceptera ces nouveaux modèles de formulaires qu’à partir du 6 janvier 2021.

Des critères de taille déterminent la taille de l’ASBL(I) ou de la fondation, ainsi que le modèle standard à utiliser.

Nouveaux modèles de formulaires

Les nouveaux modèles (version 2020) - modèle complet (C-asbl), modèle abrégé (A-asbl) et modèle micro (MIC-asbl) – sont destinés :
  • aux associations et fondations créées à partir du 1er mai 2019 et à celles qui ont fait le choix de l’opt-in ; et
  • aux comptes annuels se clôturant à partir du 1er janvier 2020.

Attention !
La Centrale des bilans n’acceptera ces nouveaux modèles de formulaires qu’à partir du 6 janvier 2021.
Jusqu’à cette date, les « anciens » modèles de formulaires pourront encore être utilisés.

« Anciens » modèles de formulaires

Pour le dépôt de leurs comptes annuels qui se rapportent aux exercices comptables se terminant au plus tard le 31 décembre 2019, les ASBL, ASBL internationales (ASBLI) et fondations peuvent encore utiliser les modèles de formulaires suivants :

Schémas spécifiques

Certaines associations et fondations (par exemple les mutualités) sont soumises, en raison de la nature particulière de leurs activités, à une législation spécifique et ont un schéma de comptes annuels qui diffère de celui des modèles standard.

Montants en euros

Les montants figurant sur tous ces modèles de formulaires sont exprimés en unités d’euros, sans décimales.

Voir également:
– Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, M.B. 30 avril 2019 (AR/CSA) (Titre 3, Livre 3 et art. 3:67, § 4)
Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations et fondations, déposés à la Banque nationale de Belgique et établis conformément les schémas pour associations et fondations prévus par l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, M.B. 7 septembre 2020.
Christine Van Geel
Wolters Kluwer
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