Nouveaux horaires pour les audiences fixes et publiques de la justice de Paix de Waremme

Dans un souci de rationalisation et de meilleure organisation, de nouvelles adaptations sont apportées aux horaires des audiences fixes et publiques de la justice de Paix de Waremme.

Ainsi, depuis le 1er octobre 2016,

  • les conciliations se tiennent les troisièmes lundis de chaque mois (hors vacances), et
  • les audiences d'introductions (pour tous les types d'affaires) ont lieu chaque mardi à 9 heures (hors vacances).

Pour rappel, cet horaire ne fait pas obstacle à ce que la juge de Paix, si les nécessités du service le justifient, tienne des audiences extraordinaires à d'autres jours, même les dimanches et jours fériés, le matin comme l’après-midi.

Source:Présidence des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège. - Ordonnance du 6 septembre 2016 modifiant le Règlement d'ordre Intérieur de la justice de paix de Waremme, M.B., 13 octobre 2016
Voir égalementOrdonnance du 25 juin 2015 portant le règlement particulier de la justice de Paix de Liège, M.B., 22 juillet 2015

Benoît Lysy

Date de promulgation : 06/09/2016
Date de publication : 13/10/2016

Publié 14-10-2016

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