Nouveaux horaires d’audience au tribunal de police de Neufchâteau dès septembre

A partir du 1er septembre 2015, les audiences du tribunal de police du Luxembourg, division Neufchâteau, se tiendront selon des horaires différents. Cela est dû à des changements dans l’utilisation des bâtiments hébergeant les différentes juridictions qui siègent à Neufchâteau.

Ainsi, l’audience pénale du tribunal de police de Neufchâteau se tiendra, durant l’année judiciaire, au lieu ordinaire des audiences (rue Cheravoie n° 1, à 6840 Neufchâteau), tous les mardis de 13h30 à 16h30. Les audiences civiles de ce tribunal se tiendront le 2e jeudi du mois pour les introductions et le 4e jeudi du mois pour les plaidoiries, à 14 heures, au même endroit.Les audiences d’intérêts civils, les audiences de fixations et les audiences de renvois de dossiers touchant à des accidents mortels, se tiendront le 3e lundi du mois, à 14 heures, toujours au même endroit.

A noter que la date du déménagement n’est pas encore connue, et c’est la raison pour laquelle le lieu des audiences reste inchangé actuellement. Mais le déplacement des autres juridictions aura un impact sur le fonctionnement du tribunal de police.

Source:Juges de paix et de police du Luxembourg. - Cabinet du Président, M.B., 8 juillet 2015

Benoît Lysy

Juges de paix et de police du Luxembourg - Cabinet du Président

Date de promulgation : 02/06/2015
Date de publication : 08/07/2015

Publié 09-07-2015

  90