Nouveaux coefficients d’indexation pour calculer les cotisations sociales des indépendants en 2016

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont adaptées en début de chaque année. Les fractions reflétant, pour 2016, l’incidence des fluctuations de l’indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations, sont parues au Moniteur belge du 23 décembre 2015.

Pour rappel, une grosse réforme du mode de calcul des cotisations a eu lieu au 1er janvier 2015. Depuis lors, les travailleurs indépendants paient des cotisations sociales sur la base des revenus de l’année en cours. Ce nouveau système permet d’adapter leurs cotisations à l’évolution de leur situation économique.

La cotisation provisoire

En raison de la réforme de 2015, les indépendants doivent payer chaque année une «cotisation provisoire» calculée sur la base de revenus se rapprochant le plus possible de la réalité. On retourne, pour cela, 3 années en arrière. Exemple : les cotisations de 2016 sont «provisoirement» calculées sur les revenus de l’année 2013.

Cette cotisation provisoire sera par la suite ‘régularisée’ dès que les revenus réels l’année de cotisation seront connus. Selon le cas, l’Administration prélèvera un supplément ou remboursera le surplus à l’indépendant.

Pour les indépendants débutants («starters»), qui ont donc par définition moins de 3 années à leur actif, les cotisations sont calculées sur un revenu forfaitaire.

Les fractions utilisées pour 2016

Pour calculer la cotisation provisoire, les revenus professionnels en question (d’il y a 3 ans) sont multipliés par une fraction. Le dénominateur de cette fraction est la moyenne des indices des prix à la consommation de l’exercice d’imposition considéré. Le numérateur indique, quant à lui, la moyenne des indices des prix à la consommation présumés pour l’année pour laquelle les cotisations sont dues.

Pour l’année 2016, cette fraction est la suivante : 506,60/492,78.

Les revenus professionnels, utilisés pour calculer la cotisation provisoire, sont liés à l’indice des prix à la consommation ‘142,75’. Ils sont multipliés par une fraction dont le dénominateur est 142,75. Le numérateur indique la moyenne des indices des prix à la consommation (base 1971 = 100) présumés pour l’année en cause.

Ainsi, pour 2016, cette fraction s’établit comme suit : 506,60/142,75.

Entrée en vigueur

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Source:Arrêté royal du 14 décembre 2015 déterminant l’incidence des fluctuations de l’indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l’année 2016 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants, M.B., 23 décembre 2015
Voir également :Arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants (art. 11, § 3, al. 3)(art. 14, § 1er)Loi du 22 novembre 2013 portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, M.B., 6 décembre 2013

Béatrice Morais

Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2016 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants

Date de promulgation : 14/12/2015
Date de publication : 23/12/2015

Publié 12-01-2016

  125