Nouveau statut pécuniaire et administratif pour le personnel opérationnel des zones de secours

Le nouveau statut des services d'incendie vient d'être publié au Moniteur. Il s'agit de 2 AR du 19 avril 2014, qui contiennent le "statut pécuniaire" et le "statut administratif" du personnel opérationnel des zones de secours. Globalement, les deux textes entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

L'objectif est surtout de créer une plus grande uniformisation des statuts des pompiers professionnels et des pompiers volontaires. Le nouveau statut prévoit dès lors un tronc commun de dispositions qui s'appliqueront à la fois au personnel professionnel et au personnel volontaire des zones de secours. Ces dispositions concernent les thématiques suivantes: les droits et obligations, les règles en matière d'incompatibilité, la carrière de façon générale, l'évaluation, la procédure disciplinaire, l'exercice de fonctions supérieures et les règles générales en matière de formation.

Les différents brevets existants pour les pompiers seront réformés. Les nouvelles dénominations sont déjà utilisées, mais le contenu sera défini ultérieurement dans un arrêté royal. Le but est de prévoir une assimilation des brevets actuels à ces nouveaux brevets.

Pour mettre la réforme sur les rails, le cabinet du ministre de l'Intérieur avait déjà rédigé un manuel concernant "le nouveau projet de statut tel qu'approuvé par le conseil des ministres".

Structure

Le statut pécuniaire comprend 5 parties:

  • Livre 1. - Dispositions générales
  • Livre 2. - Des dispositions propres au membre du personnel professionnel
  • Livre 3. - Des dispositions propres au membre du personnel volontaire
  • Livre 4. - Des dispositions dont la mise en œuvre est facultative
  • Livre 5. - Des dispositions abrogatoires, transitoires et finales

A cela s'ajoutent 3 annexes portant sur les "échelles de traitement", l'"échelle d’indemnité de prestation" et les "règles d'intégration dans les nouvelles échelles de traitement".

Le statut administratif englobe quant à lui 15 parties:

  • Livre 1. - Dispositions générales
  • Livre 2. - Des droits et devoirs
  • Livre 3. - Des incompatibilités et du cumul d'activités professionnelles
  • Livre 4. - Du recrutement, du stage de recrutement et de la nomination
  • Livre 5. - De la carrière
  • Livre 6. - De la formation
  • Livre 7. - De l'évaluation
  • Livre 8. - L'organisation du temps de service des membres du personnel volontaire
  • Livre 9. - Positions administratives, absences et congés
  • Livre 10. - Du régime disciplinaire
  • Livre 11. - Exécution d’un test d’alcoolémie ou de détection de drogues
  • Livre 12. - De la suspension dans l’intérêt du service
  • Livre 13. - De l'assurance du personnel volontaire
  • Livre 14. - La cessation de fonction
  • Livre 15. - Dispositions constituant les principes généraux applicables aux membres du personnel opérationnel du Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
  • Livre 16. - Des dispositions transitoires
  • Livre 17. - Des dispositions finales

Ici aussi, il y a 3 annexes:

  • Annexe 1. Parties pour l'évaluation de l'aptitude physique des candidats
  • Annexe 2. Certificat médical
  • Annexe 3. Grades, diplômes, brevets obtenus,...

Source:Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours, M.B., 1er octobre 2014 Source:Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, M.B., 1er octobre 2014

Steven Bellemans

Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

Date de promulgation : 19/04/2014
Date de publication : 01/10/2014

Publié 08-10-2014

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