Nouveau règlement particulier du tribunal du travail de Liège

Le 1er avril 2014 a eu lieu la réforme de l’organisation judiciaire, qui a notamment impliqué la répartition des tribunaux du travail par ressort de Cour d’appel. Ainsi, en province de Liège, le tribunal du travail de Liège est réparti en huit divisions. Le président, Denis Maréchal, et Muriel Godin, greffier en chef, ont fait publier le nouveau règlement particulier de ce tribunal au Moniteur belge du 15 septembre 2014.

Le tribunal du travail de Liège est donc réparti en huit divisions ayant respectivement leur siège à Liège (13 chambres), Verviers (3 chambres), Huy (7 chambres), Namur (9 chambres), Marche (7 chambres), Arlon (7 chambres), Neufchâteau (7 chambres) et Dinant (9 chambres).

Pour chaque division, le nouveau règlement précise la répartition des compétences entre chaque chambre, les horaires auxquels chaque chambre siège, et l’heure du début des audiences (9 heures ou 14 heures).

En outre, le règlement précise que chaque division comporte :

  • une section de la chambre des référés, dont la compétence s'étend au territoire de la dite division, qui est présidée par le président de division, par le magistrat de référence de la division, ou par un autre juge, délégué par le président du tribunal ;
  • et une section du Bureau d'assistance judiciaire.

Il confie également quatre tâches particulières au président du Tribunal du travail :

  • régler les incidents soulevés au sujet de la répartition des affaires entre les divisions du tribunal ;
  • établir l'ordre de service des huit divisions du tribunal pour l'année judiciaire suivante ainsi que le tableau des audiences de vacations des huit divisions, dont il fixe les jours et heures et désigne les magistrats appelés à assurer le service ;
  • décider de la tenue d’audiences supplémentaires dont il fixe les jours et heures ;
  • et constituer une ou plusieurs chambres temporaires composées des juges qu'il désigne.

Le nouveau règlement particulier du Tribunal du travail de Liège est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Il remplace ainsi :

Source:Ordonnance du tribunal du travail de Liège. - Règlement particulier du tribunal du travail de Liège, M.B., 15 septembre 2014

Benoît Lysy

Règlement particulier du tribunal du travail de Liège

Date de promulgation : 08/09/2014
Date de publication : 15/09/2014

Publié 29-09-2014

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