Nouveau règlement particulier des justices de paix du Brabant wallon

Suite au transfert provisoire du siège de Perwez de la justice de paix du canton de Jodoigne et Perwez à Jodoigne, et dans un but d’amélioration du fonctionnement de cette justice de paix, le président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon, Marc Nicaise, a modifié le règlement particulier des justices de paix du Brabant wallon adopté l’année passée. Le nouveau règlement est applicable à partir du 1er septembre 2016.

Le nouveau règlement particulier qui remplace celui du 16 janvier 2015 apporte des modifications au nombre et au jour des audiences ordinaires des justices de paix du Brabant wallon.

Les audiences ordinaires durent trois heures au moins et ont lieu une fois par semaine, à l’exception des semaines suivantes :

  • la semaine du lundi de Pâques (si le lundi de Pâques est le dernier lundi des congés de Pâques, il n’y a pas d’audience la semaine qui précède), et
  • la semaine du 25 et du 31 décembre (le premier jour de la semaine étant le dimanche).

Lorsque les nécessités du service l’imposent, les juges de paix peuvent tenir des audiences publiques supplémentaires ou extraordinaires dont ils fixent les jours et heures, notamment aux fins de conciliations, mesures d’instruction, appositions de scellés, administration de la personne et des biens des personnes protégées en vertu de la loi du 17 mars 2013.

Le nouveau règlement particulier des justices de paix du Brabant wallon est applicable sur base du tableau suivant :

Justice de paixAudiences ordinaires
Du canton de Tubize :Mardi à 9 heures
Du canton de Wavre 2 :Mardi à 9 heures
Du canton de Nivelles :Mercredi à 9 heures
Du canton de Braine-L’Alleud :Jeudi à 9 heures
Du canton de Jodoigne-Perwez, sièges de Jodoigne et de Perwez :Jeudi à 9 heures
Du canton de Wavre 1 :Jeudi à 9 heures

Source:Ordonnance du 23 mai 2016. – Règlement particulier des Justices de paix du Brabant wallon, MB 6 juin 2016.
Voir également :- Arrêté royal du 10 avril 2016 transférant provisoirement le siège de Perwez de la justice de paix du canton de Jodoigne et Perwez à Jodoigne, MB 18 avril 2016.- Code judiciaire (art. 66).

Karin Mees

Règlement particulier des Justices de paix du Brabant wallon

Date de promulgation : 23/05/2016
Date de publication : 06/06/2016

Publié 06-06-2016

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