Nouveau règlement particulier des justices de paix de l’arrondissement du Luxembourg

Le juge de paix des cantons de Messancy et Etalle, Philippe d’Otreppe de Bouvette, désigné en qualité de vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l’arrondissement du Luxembourg, a modifié et précisé le règlement particulier des justices de paix de cet arrondissement en raison du transfert des sièges des justices de paix de Florenville et d’Etalle à Virton, de Houffalize à Vielsalm, de Messancy à Arlon, de Bouillon et de Paliseul à Saint-Hubert et de Barvaux-sur-Ourthe à Marche-en-Famenne. Le nouveau règlement sera applicable à partir du 1er septembre 2016 et sera rendu public et affiché au siège de chaque juridiction.

Le nouveau règlement particulier apporte des modifications au nombre, aux jours et à la durée des audiences publiques ordinaires des justices de paix de l’arrondissement du Luxembourg durant l’année judiciaire.

Il est applicable sur base de la liste suivante :

a) Canton d’Arlon-Messancy- Siège d’Arlon : 4 audiences par mois, le premier, le deuxième, le troisième et le quatrième mercredi à 10h- Siège de Messancy : 2 audiences par mois, le premier et le troisième mercredi à 14h (au Palais de Justice d’Arlon, place Schalbert, bâtiment A, 1er étage

b) Canton de Virton-Florenville-Etalle- Siège de Virton : 2 audiences par mois, le premier et le troisième lundi à 14h- Siège de Florenville : 1 audience par mois, le premier lundi à 14h (à la justice de paix de Virton)- Siège d’Etalle : 1 audience par mois, le troisième lundi à 14h (à la justice de paix de Virton)

c) Canton de Marche-en-Famenne-Durbuy- Siège de Marche-en-Famenne : 2 audiences par mois, le premier et le troisième mardi à 9h- Siège de Durbuy (Barvaux-sur-Ourthe) : 1 audience par mois, le quatrième mardi à 9h (à la justice de paix de Marche-en-Famenne

d) Canton de Vielsalm-La-Roche-en-Ardenne-Houffalize- Siège de Vielsalm : 1 audience par mois, le quatrième lundi à 9h30- Siège de La-Roche-en-Ardenne : 1 audience par mois, le deuxième mardi à 9h30- Siège de Houffalize : 1 audience par mois, le troisième mercredi à 9h30 (à la justice de paix de Vielsalm)

e) Canton de Bastogne-Neufchâteau- Siège de Bastogne : 2 audiences par mois, le deuxième et le quatrième vendredi à 9h- Siège de Neufchâteau : 2 audiences par mois, le premier et le troisième mardi à 9h30

f) Canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul- Siège de Saint-Hubert : 1 audience par mois, le troisième jeudi à 13h45- Siège de Bouillon : 1 audience par mois, le deuxième mercredi à 13h45 (à la justice de paix de Saint-Hubert)- Siège de Paliseul : 1 audience par mois, le deuxième mercredi à 13h45 (à la justice de paix de Saint-Hubert)

La durée des audiences ordinaires des justices de paix est de trois heures.

Les juges de paix peuvent, lorsque les besoins du service l’exigent, décider de tenir des audiences supplémentaires, dont ils fixent les jours et les heures.

Source:Règlement établissant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix de l’arrondissement de Luxembourg, MB 15 juin 2016.
Voir également :- Arrêté royal du 30 octobre 2015 transférant temporairement le siège de Florenville de la justice de paix du canton de Virton, Florenville et Etalle à Virton, MB 20 novembre 2015.- Arrêté royal du 16 février 2016 transférant temporairement le siège d’Etalle de la justice de paix du canton de Virton, Florenville et Etalle à Virton, MB 29 février 2016.- Arrêté royal du 18 mars 2016 transférant temporairement le siège de Houffalize de la justice de paix du canton de Vielsalm, La Roche-en-Ardenne et Houffalize à Vielsalm, MB 25 mars 2016.- Code judiciaire (art. 66, al. 1er, 2°).

Karin Mees

Règlement établissant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix de l'arrondissement de Luxembourg

Date de promulgation : 01/06/2016
Date de publication : 15/06/2016

Publié 21-06-2016

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