Nouveau modèle de certificat PEB pour les bâtiments publics à Bruxelles

Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB Bâtiment public

Depuis le 1er juin 2019, la certification énergétique des bâtiments publics obéit à de nouvelles règles. Nouvelle méthode de calcul de la performance énergétique, nouvelles catégories de bâtiments, nouveaux rôles de gestionnaire PEB et de coordinateur PEB… mais aussi nouveau modèle de certificat PEB pour les bâtiments publics, que l’ex-ministre bruxelloise de l’Environnement Céline Fremault a fait publier au Moniteur belge du 6 août 2019. Ce modèle est quant à lui applicable depuis le 15 juin dernier.

Les informations reprises sur le nouveau modèle de certificat PEB restent naturellement proches de celles figurant sur l’ancien modèle, mais sont présentées différemment, et ont le cas échéant été actualisées. C’est notamment le cas des valeurs attribuées (en kWhEP/m²/an) aux différentes classes de PEB (de A à G).

Un nouveau cadre consacré aux énergies renouvelables est inséré, permettant d’indiquer par quel moyen l’énergie renouvelable a été produite (panneaux solaires thermiques, panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, cogénération ou autre). De même, outre la possibilité d’indiquer 3 recommandations en vue de réduire les besoins en énergie du bâtiment, le certificateur dispose désormais également d’un emplacement lui permettant d’indiquer ses éventuelles remarques.

Pour rappel, le certificat PEB Bâtiment public doit être mis à jour annuellement, et doit être affiché dans le hall d’entrée du bâtiment. Il peut être révoqué s’il n’a pas été établi dans le respect des obligations du certificateur (logiciel, protocole, etc.).

Le nouveau modèle de certificat PEB Bâtiment public est applicable rétroactivement depuis le 15 juin 2019.

Source: Arrêté ministériel du 14 juin 2019 fixant le modèle du certificat PEB Bâtiment public, M.B., 6 août 2019
Voir également
Arrêté du 13 décembre 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB Bâtiment public, M.B., 24 janvier 2019
Benoît Lysy
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