Nomination des membres fédéraux du Conseil supérieur de l’Emploi

Les membres fédéraux du Conseil supérieur de l’Emploi ont été nommés le 21 mai 2015. Cette nomination est maintenant confirmée par un arrêté royal publié au Moniteur du 9 juin 2015. Celui-ci est entré en vigueur le 1er juin 2015.

Mandat pour cinq ans

Les membres fédéraux suivants ont été désignés pour un mandat de cinq ans :

  • Jean-François Bairiot ;
  • Bea Cantillon ;
  • Georges Carlens ;
  • Marc Daugherty ;
  • Marc De Vos ;
  • Marcia De Wachter ;
  • Philippe Donnay ;
  • Sandrine Lonnoy ;
  • Ides Nicaise ;
  • Luc Sels ;
  • Caroline Ven.

Ces nominations résultent d’une initiative du ministre de l’Emploi Kris Peeters. En sa qualité de président du Conseil, il sera en contact direct avec les membres.

Conseil supérieur de l’Emploi

La mission du Conseil supérieur de l’Emploi consiste à suivre la politique de l’emploi de même que toutes sortes de mesures relatives à la promotion de l’emploi, et ce également au niveau européen. Le Conseil examine aussi les propositions visant à favoriser la création d’emplois. Il s’agit de compétences de nature technique et consultative.

Le Conseil supérieur de l’Emploi délibère sur les matières qui lui sont soumises par le ministre de l’Emploi ou par un autre ministre, mais il peut également délibérer de sa propre initiative.

Le Conseil compte en principe 21 membres, en plus de son président :

  • 11 membres nommés, sur proposition du ministre de l’Emploi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres ;
  • 10 membres désignés par les gouvernements des Régions et par le gouvernement de la Communauté germanophone.

Tous les membres ont voix délibérative. Le Conseil peut être composé au maximum de deux tiers de membres du même sexe. Il compte autant de membres francophones que néerlandophones, le président excepté.

Source:Arrêté royal du 29 mai 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Emploi, MB 9 juin 2015.
Voir également :Arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l’Emploi, MB 4 octobre 1996.

Steven Bellemans / Karin Mees

Arrêté royal portant nomination des memebres du Conseil supérieur de l'Emploi

Date de promulgation : 29/05/2015
Date de publication : 09/06/2015

Publié 11-06-2015

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