Nomination des membres de la Commission wallonne de coordination des chantiers

Une nouvelle étape est franchie dans la mise en œuvre du décret wallon « impétrants », avec la désignation des membres de la Commission wallonne de coordination des chantiers.

Le décret « impétrants » fut adopté en 2009 déjà, mais sa mise en œuvre a nécessité l’adoption de nombreux actes d’exécution, de sorte que la plupart de ses dispositions n’ont pas encore pu être pleinement appliquées. Ce décret institue notamment la « Commission wallonne de coordination des chantiers », dont le gouvernement wallon vient de publier la liste des membres.

En vertu des dernières modifications apportées au décret « impétrants » pour en favoriser l’application, la Commission doit être composée de :

  • huit représentants effectifs des gestionnaires dont deux gestionnaires des voiries communales proposés par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), deux gestionnaires des cours d'eau (un gestionnaire des cours d'eau navigables et un gestionnaire des cours d'eau non navigables), un gestionnaire provincial proposé par l'Association des Provinces wallonnes (APW), deux gestionnaires de voiries régionales et un gestionnaire du réseau structurant ;
  • huit représentants des gestionnaires de câbles et de canalisations dont un représentant des gestionnaires de câbles et de canalisations publics ;
  • deux représentants des acteurs de développement économique, ayant dans leur objet social l'établissement de nouvelles activités économiques, leur reconversion ou leur expansion ;
  • huit représentants des entrepreneurs ;
  • deux membres du Comité technique ;
  • et un représentant de la coordination géomatique.

Ainsi, le gouvernement wallon a nommé, en tant membres de la Commission de coordination des chantiers, respectivement comme effectifs et suppléants dans le groupe « gestionnaires » :

  • sur proposition de l’UVCW, comme représentants des gestionnaires des voiries communales :
    • Mme Ambre Vassart et son suppléant, M. Tom De Schutter ;
    • M. Daniel Blanquet et son suppléant, M. Thierry Lotte ;
  • sur proposition du Ministre des Travaux publics, comme représentants des voies navigables : Mme Sandrine Darimont et son suppléant, M. Thierry Ledent ;
  • comme représentants des provinces proposés par l’APW : Mme Jocelyne De Kerckhove et son suppléant, M. Didier Leclercq ;
  • comme représentants des gestionnaires des voiries régionales, sur proposition du Ministre des Travaux publics :
    • M. Didier Masset et sa suppléante, Mme Sophie Pinon ;
    • M. Vincent Mignolet et sa suppléante, Mme Anne Duplat ;
  • comme représentant du réseau structurant, sur proposition de la SOFCIO : M. Frank Chenot et son suppléant, M. Sime Brajkovic ;
  • comme représentant des voies non navigables, sur proposition de Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région : M. François Colard et son suppléant, M. Pierre Joye.

Sont nommés membres de la Commission de coordination des chantiers, respectivement comme effectifs et suppléants, dans le groupe des gestionnaires de réseaux de communication de transport, de distribution et de collecte de fluides et d'énergie :

  • M. Jean-Guy Baudouin et son suppléant, M. Pierre Minne ;
  • M. Philippe Delier et son suppléant, M. Jean-Luc Lejeune ;
  • M. Benoît Roost et son suppléant, M. Michel Duquesne ;
  • M. Daniel Delbovier et sa suppléante, Mme Emmanuelle Back ;
  • M. Philippe Vranckx et son suppléant, M. Vincent Delvosal ;
  • M. Christophe Coq et sa suppléante, Mme Elsa Celens ;
  • M. Ivan Denison et son suppléant, M. Emile Louche ;
  • un représentant des gestionnaires de câbles et canalisations publics (Service public de Wallonie) proposé par le Ministre des travaux publics : M. Arnaud Massart et son suppléant, M. Nicolas Leroy.

Sont nommés membres de la Commission de coordination des chantiers, représentant les acteurs de développement économique, ayant dans leur objet social l'établissement de nouvelles activités économiques, leur reconversion ou leur expansion :

  • M. Daniel Dessilly et son suppléant, M. Guy Faveaux ;
  • M. Bernard Tihon et sa suppléante, Mme Dimitra Panayotou.

Sont nommés comme membres de la Commission de coordination des chantiers, représentant le groupe des entrepreneurs :

  • M. Etienne Jardinet et son suppléant, M. Aymé Argeles;
  • M. Louis Eloy et son suppléant, M. Jean-Jacques Nonet ;
  • M. Philippe Destoop et son suppléant, M. Olivier Ledent ;
  • M. Bertrand Jardinet et son suppléant, M. Benoît Aerts ;
  • M. Didier Block et sa suppléante, Mme Annick Di Ceglie ;
  • M. Dominique Werpin et son suppléant, M. Thierry Delvenne ;
  • M. René Michel et sa suppléante, Mme Valérie Pinson ;
  • M. Daniel Joris et son suppléant, M. Jean Motte.

Sont nommés respectivement effectif et suppléant de la Commission de coordination des chantiers, pour représenter le Département de la coordination géomatique du Service public de Wallonie, M. Patrick Snakenbroek et M. David Morelle.

Les deux membres issus du Comité technique n’ont pas encore été nommés, puisque c’est à la Commission de coordination des chantiers elle-même de désigner les personnes qui constitueront ce Comité…

Ces nominations entrent en vigueur le 8 janvier 2015, soit le jour de leur publication au Moniteur belge. Ces différents membres sont désignés pour un mandat de cinq ans qui prend fin en cas de renouvellement de la Commission ou en cas de perte de la qualité sur base de laquelle ils ont été nommés. En cas de vacance d’un mandat, le membre suppléant devient membre effectif et achève le mandat en cours, mais le gouvernement doit lui désigner un nouveau suppléant au plus tard dans les deux mois.

Source:Arrêté du 18 décembre 2014 du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009, M.B., 8 janvier 2014
Voir égalementDécret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, M.B., 18 juin 2009 (décret « impétrants »)Décret du 28 novembre 2013 modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau, M.B., 24 décembre 2013

Benoît Lysy

Date de promulgation : 18/12/2014
Date de publication : 08/01/2015

Publié 13-01-2015

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