Nomination de trois assesseurs juridiques suppléants auprès de l’Ordre des Architectes

Le gouvernement a procédé à la nomination de trois assesseurs juridiques suppléants au sein de l’Ordre des Architectes, dont deux auprès du Conseil provincial du Brabant wallon et un auprès du Conseil provincial de Luxembourg. Pour deux de ces trois assesseurs, il ne s’agit toutefois que d’une prolongation.

Ainsi, M. Thierry Mortier, avocat au barreau du Luxembourg, est à nouveau nommé comme premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg, pour un terme de six ans. Il occupe déjà cette fonction depuis 1997.

Mme Anne Boucquey, avocate au barreau de Bruxelles, est quant à elle à nouveau nommée comme troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon, pour un terme de six ans également. Elle occupe cette fonction depuis 2010.

Enfin, M. Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, est nommé comme premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon, lui aussi pour six ans. Il est inscrit au barreau de Bruxelles depuis 1981, a déjà été désigné comme instructeur disciplinaire par le bâtonnier de l'Ordre des avocats dans nombre de dossiers, et est actuellement secrétaire-adjoint du conseil de discipline francophone du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles depuis une dizaine d'années.

Ces nominations entreront en vigueur le 30 novembre 2015, soit 10 jours après leur publication au moniteur belge.

Source:Arrêté royal du 10 novembre 2015 portant nomination des assesseurs juridiques suppléants auprès de certains Conseils provinciaux francophones de l'Ordre des architectes, M.B., 20 novembre 2015

Benoît Lysy

Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques suppléants auprès de certains Conseils provinciaux francophones de l'Ordre des architectes

Date de promulgation : 10/11/2015
Date de publication : 20/11/2015

Publié 24-11-2015

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