Nomination de juges sociaux auprès des tribunaux du travail de Bruxelles, Eupen et Liège

Un avis pour la nomination de juges sociaux auprès des tribunaux du travail de Bruxelles, Eupen et Liège (division de Liège) a été publié au Moniteur belge ce 17 avril 2014.

Cet avis correspond à la seconde et dernière convocation et fait suite à celle du 23 décembre 2013.

Il a pour but de procéder au renouvellement des nominations des juges sociaux des juridictions du travail précitées dès lors que les conseillers et juges sociaux sont nommés pour un terme de cinq ans et que ce terme vient à expiration au cours de l’année 2014.

Le nombre de juges sociaux qui seront nommés par tribunal est repris dans le tableau joint à l’avis.

L’avis est adressé aux organisations représentatives d’employeurs, de travailleurs-ouvriers et de travailleurs-employés.

Ces organisations sont, ainsi, invitées à présenter des listes doubles de candidats dans le plus bref délai et au plus tard dans les trois mois de la publication de l’avis. A défaut de proposition, il est procédé d’office aux nominations.

II convient de mentionner que le nom d’un candidat ne peut figurer sur plusieurs listes doubles, ni plus d’une fois sur une même liste double. Cependant, les candidats présentés au titre d’employeur peuvent déjà être en fonction en qualité de juge social ou de conseiller social indépendant.

Les listes doivent être adressées au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blerot, 1. Elles mentionnent pour chaque candidat, ses nom et prénoms, son lieu et sa date de naissance, son adresse, sa profession, et le régime linguistique (Cours du travail de Bruxelles et Liège). Un extrait d’acte de naissance doit être joint pour chaque nouveau candidat.

Source:Avis aux organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs- ouvriers et de travailleurs-employés, MB, 17 avril 2014.

Catherine Bastien

Avis aux organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs- ouvriers et de travailleurs-employés

Date de promulgation : 17/04/2014
Date de publication : 17/04/2014

Publié 22-04-2014

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