Moins de certificats verts pour les installations photovoltaïques à Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte

Bruxelles adapte la formule qui permet de déterminer le nombre de certificats verts que reçoit une installation fonctionnant à l’énergie solaire par MW d’énergie produite, compte tenu d’une durée d’amortissement de sept ans.

Jusqu’à présent, la formule tablait sur une production annuelle stable de 800 kWh/kWc (coefficient 0,8). Le gouvernement bruxellois abandonne ce paramètre pour tenir compte à l’avenir d’une production électrique par catégorie de puissance : le paramètre « productivitéPV ».

À cette fin, le gouvernement classe les installations photovoltaïques en 6 catégories, selon leur puissance électrique totale (PET) et leur attribue un coefficient multiplicateur :
PET
Coefficient multiplicateur
01/11/2020 – 31/12/2020
À partir du 01/01/2020
PET ≤ 5 kWc
 
 
5 kWc
 
 
36 kWc
 
 
100 kWc
 
 
250 kWc
 
 
Installation photovoltaïque qui est intégrée dans en usine à des éléments de construction (1)
 
 
(1) (1) P. ex. des ardoises photovoltaïques sur un bâtiment industriel.

Jusqu’à présent, le gouvernement bruxellois faisait uniquement la distinction entre les installations ayant une PET de maximum 5 kWc (avec un coefficient multiplicateur de 1,65), les installations ayant une PET de plus de 5 kWc (1,32) et les installations photovoltaïques intégrées en usine à des éléments de construction (1,32).

Brugel, le régulateur bruxellois de l’énergie, calcule chaque année la valeur du paramètre productivitéPV et des autres paramètres de la formule. Si le calcul montre que pour une catégorie d’installations photovoltaïques, le nouveau coefficient multiplicateur diffère de plus de 5 % du coefficient actuel, le ministre adapte le coefficient. Cette adaptation devient effective le 1er janvier. En cas de différence de plus de 20 %, le ministre peut adapter le coefficient multiplicateur plus rapidement.

Jusqu’à présent, les installations photovoltaïques donnaient droit à 3 certificats verts (au coefficient multiplicateur 1,65) ou 2,4 certificats verts (au coefficient multiplicateur 1,32) par MWh d’électricité produite. Brugel annonce qu’au 1er janvier 2021, ce nombre passera à 2,4 pour les plus petites nouvelles installations et à 1,4 pour les plus grandes nouvelles installations.

Le nouveau régime entrera en application à partir du 1er novembre 2020 ou du 1er janvier 2021.

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Carine Govaert
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