Modification du règlement particulier de la justice de paix de Herve

Luc Désir, le vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l’arrondissement de Liège, faisant fonction de président, a modifié le règlement particulier du siège de Herve de la justice de paix de ‘Verviers 1 – Herve’ en raison du déménagement de ce siège, au plus tard le 31 janvier 2017, vers celui de Verviers 1. Le transfert de la justice de paix de Herve s’inscrit dans le cadre de la réforme des justices de paix.

La modification du règlement particulier porte uniquement sur les audiences de la justice de paix de Herve.

Les audiences fixes et publiques, sans préjudice des audiences réservées aux plaidoiries et aux chambres du conseil et autres vacations, qui seront déterminées par Monsieur le juge de paix, se tiendront à partir du 1er février 2017 comme suit.

Les audiences publiques d’introduction (pour tous les types d’affaires) se tiendront chaque lundi de 9 à 12 heures (hors vacances judiciaires) à l’adresse suivante : rue du Tribunal, 4 à 4800 Verviers, nouveau bâtiment, rez-de-chaussée, salle 003 (à gauche en entrant).

Les audiences de conciliations se tiendront, elles, chaque mardi de 9 à 12 heures (hors vacances judiciaires) au lieu précisé sur la convocation.

Source:Ordonnance du 31 octobre 2016 modifiant le règlement particulier des audiences de la Justice de Paix de Herve, MB 16 novembre 2016.
Voir également :Arrêté royal du 1er septembre 2016 transférant temporairement le siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers au siège de Verviers du premier canton de Verviers, MB 26 septembre 2016.

Karin Mees

Ordonnance modifiant le règlement particulier des audiences de la Justice de Paix de Herve

Date de promulgation : 31/10/2016
Date de publication : 16/11/2016

Publié 16-11-2016

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