Modification du règlement de marché Belpex

La Secrétaire d'État à l'Énergie, Madame Catherine Fonck, a publié le nouveau règlement de marché Belpex au Moniteur du 12 septembre 2014. Il sera d'application à partir du 12 octobre 2014.

Belpex gère le marché des échanges de blocs d'énergie, à savoir la 'bourse belge pour l'électricité'. Ce marché organise une rencontre optimale entre les ordres d'achat et les ordres de vente soumis par les participants.

La structure du nouveau règlement de marché Belpex se présente comme suit :

  • I. Introduction (art. 0-3);
  • II. Admission au Belpex Spot Market et Accès à la Plateforme d’échange (art. 4-7);
  • III. Obligations du participant et de Belpex (art. 8-11);
  • IV. Surveillance du Belpex Spot Market et mesures disciplinaires (art. 12-13);
  • V. Durée et résiliation du contrat de participation (art. 14);
  • VI. Conséquences de la suspension d’un participant et de la résiliation du contrat de participation (art. 15-16);
  • VII. Droits et autres obligations de paiement (art. 17-19);
  • VIII. Responsabilité (art. 20-24);
  • IX. Communication et gestion des informations, des données et des données personnelles (art. 25-29);
  • X. Règles de négociation (art. 30-37);
  • XI. Mesures après le processus de fixing (art. 38-42);
  • XII. Litiges et droit applicable (art. 43-44).

Le nouveau règlement de marché Belpex du 4 septembre 2014 remplace celui du 15 octobre 2013.

Entrée en vigueur

L'AM du 4 septembre 2014 qui renferme, en annexe, le nouveau règlement Belpex, entre en vigueur le 12 octobre 2014.

Source:Arrêté ministériel du 4 septembre 2014 portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie, MB du 12 septembre 2014
Voir égalementArrêté ministériel du 15 octobre 2013 portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie, MB du 21 octobre 2013 (abrogé au 12 octobre 2014)

Christine Van Geel

Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie

Date de promulgation : 04/09/2014
Date de publication : 12/09/2014

Publié 29-09-2014

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