Méthodes (alternatives) de calcul de la PEB en Région wallonne

La transposition en droit wallon de la directive européenne Recast a poussé le gouvernement wallon à mettre en oeuvre, par un arrêté du 15 mai 2014, un grand nombre de dispositions en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB), notamment par rapport à la méthode de calcul et aux méthodes de calcul alternatives de la PEB. Ces méthodes de calcul actualisées auraient dû figurer dans des annexes à cet arrêté, mais celles-ci ont été oubliées. L’erreur est aujourd’hui réparée grâce à un addendum de près de 530 pages.

Ces volumineuses annexes comprennent donc :

  • la méthode de détermination du niveau de consommation d’énergie primaire des bâtiments résidentiels, ou méthode PER (annexe A1) ;
  • la méthode de détermination du niveau de consommation d’énergie primaire des immeubles de bureaux et de services et des immeubles destinés à l’enseignement, ou méthode BSE (annexe A2) ;
  • le document de référence pour les pertes par transmission, y compris le calcul du coefficient de transmission thermique des parois des bâtiments (valeur U) et du coefficient de transfert thermique par transmission dans les bâtiments (valeur H) (annexe B1) ;
  • le traitement des nœuds constructifs (annexe B2) ;
  • les valeurs U maximales admissibles ou les valeurs R minimales à réaliser (annexe C1) ;
  • les dispositifs de ventilation dans les bâtiments résidentiels (annexe C2, dite annexe VHR) ;
  • les dispositifs de ventilation des immeubles non résidentiels (annexe C3, dite annexe VHN) ;
  • la méthode de détermination de la consommation spécifique des bâtiments résidentiels dans le cadre de la certification PEB (annexe D) ; et
  • la détermination des amendes administratives (annexe E).

Comme il ne s’agit que d’un addendum à l’arrêté du 15 mai 2014, l’entrée en vigueur de ces annexes se calque sur celle de cet arrêté, et est donc fixée à la date du 1er mai 2015.

Source:Arrêté du 15 mai 2014 du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. – Addendum, M.B., 21 août 2014

Benoît Lysy

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Date de promulgation : 15/05/2014
Date de publication : 30/07/2014

Publié 22-08-2014

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