Marc Oblin et Jean-Paul Poppe sont nommés au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail

Marc Oblin est nommé membre extraordinaire du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. Il remplace Annemie De Lamper, qui démissionne comme membre extraordinaire.

Jean-Paul Poppe est également nommé membre extraordinaire du Conseil supérieur. Il remplace quant à lui Jean-Yves Louppe, qui a lui aussi démissionné comme membre extraordinaire.

On le sait, le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail revêt surtout une fonction consultative. Il rend sur demande des avis sur les mesures relatives aux domaines décrits dans la loi sur le bien-être au travail. Mais il peut également discuter de problèmes connexes de sa propre initiative.Le Conseil remet en outre un avis sur les rapports annuels rédigés par la Direction générale Contrôle du Bien-être au travail ou la Direction générale Humanisation du Travail, ainsi que sur les rapports rédigés au niveau européen.

Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail se compose d’un président et d’un vice-président, d'un nombre égal de membres des organisations représentant les employeurs et les travailleurs, d'un ou plusieurs secrétaires, de quelques fonctionnaires experts et de représentants représentatifs du secteur proposés par les partenaires sociaux. De la même façon que dans le Conseil national du Travail (CNT), le secteur non-marchand est également représenté au Conseil supérieur.

Les représentants des associations qui sont actifs dans un ou plusieurs domaines du bien-être au travail, peuvent, sur la proposition du Conseil supérieur, participer, en tant que membres extraordinaires, aux activités du Conseil supérieur.Dans ce cas, ces membres extraordinaires sont nommés par le ministre compétent.

L’AR de nomination du 18 mars 2016 entre en vigueur le 14 avril 2016, soit 10 jours après publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté royal du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, M.B., 4 avril 2016
Voir égalementArrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (art. 10, § 1er)

Steven Bellemans / Benoît Lysy

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail

Date de promulgation : 18/03/2016
Date de publication : 04/04/2016

Publié 05-04-2016

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