Lutte contre le terrorisme : le ministre des Finances gèle les moyens financiers de 12 groupements

Le ministre fédéral des Finances, Johan Van Overtveldt, a gelé les avoirs et les moyens financiers de douze groupements terroristes. Cette démarche était nécessaire pour pouvoir respecter les recommandations n° 6 et 7 du Groupe d’Action Financière (FATF/GAFI). Celles-ci stipulent notamment que les pays ayant adhérés au GAFI doivent strictement appliquer les sanctions financières du Conseil de sécurité en matière de prévention et de répression du terrorisme, de financement du terrorisme et de prolifération des armes.

Notre pays n’a pas fait assez en la matière et a déjà reçu plusieurs avertissements. C’était apparemment la façon de travailler qui posait problème. Les résolutions par lesquelles le Conseil de sécurité de l’ONU inflige des sanctions financières ou impose des embargos sur les armes et sur les importations ou les exportations de certains biens, programmes et technologies sont transposées par l’UE en règlements et résolutions. Notre pays attendait souvent cette transposition par l’UE avant de prendre lui-même les mesures nécessaires. Mais, entre l’entrée en vigueur des résolutions et leur transposition par l’EU, il s’écoule beaucoup de temps, ce qui entraîne un retard important pour notre pays dans l’application des sanctions prises. Cela explique pourquoi la Belgique n’était souvent pas en mesure d’appliquer en temps utile les sanctions.

Le législateur entendait remédier à cette situation par le biais d’une loi du 18 décembre 2015, en conférant au ministre fédéral des Finances le pouvoir supplémentaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exécution effective des sanctions financières visées par les résolutions du Conseil de sécurité. Depuis le début de l’année, le ministre peut lui-même publier les listes de personnes, entités et groupements du Comité des sanctions et geler l’intégralité ou une partie des avoirs et autres moyens financiers des personnes, entités et groupements visés dans les résolutions. Et c’est exactement ce que Van Overtveldt a fait maintenant.

Le 2 mars 2016, il a gelé les avoirs et les moyens financiers des personnes, entités et groupements suivants :

  • ABD AL-BASET AZZOUZ
  • GULMUROD KHALIMOV
  • NUSRET IMAMOVIC
  • MUHANNAD AL-NAJDI
  • MORAD LAABOUDI
  • ALI MUSA AL-SHAWAKH
  • HASAN AL-SALAHAYN SALIH AL-SHA'ARI
  • MOUNIR BEN DHAOU BEN BRAHIM BEN HELAL
  • MOHAMMED ABDEL-HALIM HEMAIDA SALEH
  • SALIM BENGHALEM
  • ABU UBAYDAH YUSUF AL-ANABI
  • HARAKAT SHAM AL-ISLAM

Le ministre n’a donc pas attendu la transposition par l’UE de la décision « du 29 février 2016 du Comité 1267/1989/2253 des sanctions contre l’EIIL (Daesh) et Al-Qaida du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations unies ».

La décision de Van Overtveldt est toutefois limitée dans le temps. Le gel cesse d’être en vigueur au moment que la décision du Comité des sanctions est transposée en droit européen.

L’AM du 2 mars 2016 produit ses effets rétroactivement depuis le 29 février 2016, soit le jour de la décision du Comité des sanctions.

Source:Arrêté ministériel du 2 mars 2016 relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l’article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l’EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés, MB 3 mars 2016.
Voir également :Loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions financières diverses, portant la création d'’un service administratif à compatibilité autonome « Activités sociales », portant modification de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations unies et portant une disposition en matière d’égalité des femmes et des hommes, MB 29 décembre 2015 (art. 69 et 70).

Laure Lemmens / Karin Mees

Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés

Date de promulgation : 02/03/2016
Date de publication : 03/03/2016

Publié 08-03-2016

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