Liste provisoire des actes reconnus comme actes de terrorisme

Alors que la Belgique s’apprête à commémorer les attentats de Bruxelles du 22 mars 2016, le Roi fait aujourd’hui publier une liste de 13 actes reconnus comme actes de terrorisme. Cette reconnaissance est nécessaire dans le cadre de la procédure d’aide financière pour les victimes de ces actes.

Les victimes d’actes de terrorisme peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat en s’adressant à la Commission d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. Toutefois, depuis le 17 juin 2016, ces personnes ne doivent plus démontrer elles-mêmes que les actes dont elles ont été victimes étaient effectivement des « actes terroristes ». Il incombe désormais au gouvernement de procéder à la reconnaissance de certains actes en tant qu’actes de terrorisme.

Parallèlement, le gouvernement a tout récemment décidé d’accorder également une aide financière aux Belges victimes d’actes de terrorisme à l’étranger. Cette aide était auparavant limitée aux victimes d’attentats commis dans notre pays. Toutefois, il est également nécessaire que l’acte commis à l’étranger soit reconnu par arrêté royal comme acte de terrorisme.

C’est pourquoi le gouvernement adopte aujourd’hui une liste de 13 actes reconnus comme actes de terrorisme, à savoir :

  • l’attentat dans le métro, le 8 juin 2012, à Bruxelles (Belgique) ;
  • l’attentat au musée juif, le 24 mai 2014, à Bruxelles (Belgique) ;
  • l’attentat dans un supermarché, le 9 janvier 2015, à Paris (France) ;
  • l’attentat en rue, le 6 mars 2015, à Bamako (Mali) ;
  • l’attentat dans un musée, le 18 mars 2015, à Tunis (Tunisie) ;
  • l’attentat sur une plage, le 26 juin 2015, à Sousse (Tunisie) ;
  • l’attentat dans une salle de concert et d'autres lieux, le 13 novembre 2015, à Paris (France) ;
  • l’attentat dans un hôtel, le 20 novembre 2015, à Bamako (Mali) ;
  • l’attentat à l'aéroport de Zaventem et dans la station de métro Maelbeek, le 22 mars 2016, à Bruxelles (Belgique) ;
  • l’attentat sur la voie publique, le 14 juillet 2016, à Nice (France) ;
  • l’attentat en rue, le 6 août 2016, à Charleroi (Belgique) ;
  • l’attentat en rue, le 5 octobre 2016, à Schaerbeek (Belgique) ;
  • l’attentat dans une discothèque, le 1er janvier 2017, à Istanbul (Turquie).

En ce qui concerne les attentats commis à l’étranger, le gouvernement a tenu compte des actes pour lesquels des victimes de nationalité belge ou résidant habituellement en Belgique sont connues, en se basant notamment sur les demandes adressées à la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels.

Notons également que cette liste n'est pas exhaustive. Les actes ne figurant pas dans la liste et pour lesquels des victimes s'adresseraient encore à la Commission, pourront être le cas échéant reconnus en tant qu’actes de terrorisme dans un arrêté royal ultérieur.

Signalons enfin que la reconnaissance de ces actes permettra également aux victimes de prétendre au statut de reconnaissance nationale pour les victimes d'actes de terreur, dont l’élaboration de la réglementation légale est encore en préparation.

Aucune date spécifique n’étant prévue, cette liste entre en vigueur le 27 mars 2017, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté royal du 15 mars 2017 portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985, M.B., 17 mars 2017
Voir égalementLoi du 31 mai 2016 modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, concernant l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, M.B., 17 juin 2016 Arrêté royal du 16 février 2017 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne l'Aide de l'Etat aux victimes du terrorisme, M.B., 3 mars 2017

Benoît Lysy

Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985

Date de promulgation : 15/03/2017
Date de publication : 17/03/2017

Publié 22-03-2017

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