Lignes directrices de l’aménagement futur du Plateau du Heysel

Les ressources foncières de la Région de Bruxelles-Capitale sont peu nombreuses, et font donc l’objet de règles d’affectation strictes. Le Plan régional d’affectation du sol (ou PRAS), qui règle ces questions de manière précise, identifie à Bruxelles 16 zones d’intérêt régional (ou ZIR) présentant un fort enjeu urbanistique. Le gouvernement bruxellois souhaite aujourd’hui lancer la mise en œuvre de la ZIR n° 15, qui concerne le Plateau du Heysel.

PRAS et PPAS

Le PRAS constitue le plan de référence pour l’aménagement du territoire bruxellois, qu’il délimite en différentes zones dont il détermine l’affectation générale (commerces, résidences, bureaux, espaces verts, etc.). Il couvre ainsi toute la Région, et définit un zonage général.

Les Plans particuliers d’affectation du sol, ou PPAS, sont élaborés par les communes et ne couvrent donc qu’une partie du territoire. Ils déterminent avec précision la manière dont doit s'organiser le territoire considéré, en précisant ou complétant le PRAS. Par exemple, ils définissent des zones constructibles et des zones non constructibles, délimitent les espaces publics des espaces privés, etc.

Le PRAS identifie notamment 16 zones d’intérêt régional qui doivent faire l’objet d’une affectation particulière, parmi lesquelles la zone du Plateau du Heysel. Cette zone fait l’objet d’un « programme » défini au sein du PRAS, dont le conseil communal devra tenir compte lors de l’élaboration du PPAS relatif au Heysel.

ZIR Plateau du Heysel

La zone du Plateau du Heysel est délimitée par l'avenue Houba de Strooper, l'avenue Impératrice Charlotte, l'avenue des Magnolias, la rue des Genévriers, la rue du Verregat, la chaussée Romaine, l'avenue de Meysse, l'avenue de Madrid, l'avenue de l'Atomium, le boulevard du Centenaire et la rue du Heysel.

Elle constitue une zone d’intérêt régional en raison du fait qu’elle jouit d’une attractivité et d’une vocation internationales que la Région souhaite valoriser. En effet, au niveau touristique (qui est un secteur à haut potentiel économique), le site du Heysel est fréquenté par près de 4,5 millions de visiteurs par an.

Au niveau mobilité également, le site a de bons arguments : il bénéficie d’une très bonne desserte en transports en commun, qui le met en communication directe et rapide avec notamment la gare du Midi et le Pentagone, ce qui est très avantageux dans le cadre de l’organisation de grands événements.

C’est pourquoi le gouvernement bruxellois invite aujourd’hui le conseil communal de la ville de Bruxelles à approuver un PPAS portant sur la zone du Plateau du Heysel, identifiée comme ZIR n° 15, en tenant compte du programme élaboré au sein du PRAS pour cette zone, et en se conformant à un certain nombre de prescriptions.

Programme et prescriptions

Le programme de la ZIR n° 15 – Heysel prévoit que la zone doit être affectée aux équipements d’intérêt collectif ou de service public, aux commerces, aux logements (minimum 75.000 m²), aux établissements hôteliers, aux espaces verts (minimum 7 ha) ou encore aux bureaux (maximum 20.000 m²). L’objectif est de recréer un quartier mixte et d’améliorer la perméabilité piétonne et cyclable du site, tout en réservant des espaces pour les transports en commun (y compris les dépôts).

Outre ce programme, le PPAS doit également respecter les prescriptions suivantes, réparties en quatre domaines.

En ce qui concerne la structure urbaine, le PPAS devra consacrer les 9 principes généraux suivants :

  • développer un nouveau pôle urbain multifonctionnel destiné à promouvoir le développement régional et international de Bruxelles, en renforçant la dimension symbolique du périmètre et de ses alentours ;
  • densifier le périmètre et encadrer les possibilités d'augmenter les gabarits en tenant compte de la typographie particulière du quartier et de l'impact paysager de cette densification ;
  • redéfinir le front bâti notamment de l'avenue Houba de Strooper, l'avenue Impératrice Charlotte, la place du Centenaire, l'avenue du Centenaire, le square de l'Atomium, et l'avenue de Boechout, en assurant leur connexion et en établissant des liens avec les quartiers plus habités aux alentours ;
  • permettre la construction d'un ou plusieurs bâtiments élevés, afin de signaler dans le paysage urbain l'importance du site, tout en vérifiant son impact paysager et en terme d'ombrage ;
  • définir des règles notamment de hauteur, de profondeur et de gabarit spécifiques à la mixité des fonctions envisagées s'écartant, au besoin de l'ensemble des prescriptions du Règlement régional d'urbanisme ;
  • réaménager les voiries en favorisant une meilleure intermodalité avec les transports en commun et offrir un espace de qualité à la mobilité active piétonne et cycliste, et en prévoyant que les aménagements renforcent les éléments de verdure et leur participation à la fonction de séjour et contribuent à l'amélioration du cadre de vie en général ;
  • établir des liens avec les quartiers environnants et le reste de la Ville ;
  • définir la future voie de liaison entre l'actuel Parking C et l'avant des Palais et prévoir, si nécessaire, son évolution, dans le futur, compte tenu des nouvelles fonctions à développer dans le périmètre de la ZIR et du PPAS, en ce compris en sous-sol ;
  • et réaménager les espaces publics existants et en créer de nouveaux, en ce compris des espaces verdurisés, pour les rendre conviviaux et veiller à garantir un espace public offrant une animation qui assure l'appropriation de l'espace public par les usagers et habitants.

Du point de vue des affectations, le PPAS devra consacrer les 14 principes généraux suivants :

  • veiller à la mixité fonctionnelle prescrite par le programme de la ZIR n° 15 ;
  • examiner la possibilité de réaliser un PPAS par strates, pouvant définir des affectations différentes selon les niveaux, pour une même localisation, autorisant ainsi verticalement, une mixité des fonctions à un même endroit ;
  • déterminer une division du périmètre du PPAS en divers lots dont les limites seront précisées ;
  • prévoir sur la parcelle actuellement destinée à un équipement d'intérêt collectif de type touristique, la possibilité d'implanter des activités de loisir extérieur participant à la réalisation d'espaces verts ;
  • prévoir, la possibilité d'implantation d'un centre international de convention et de congrès, pouvant accueillir des événements d'une importance tant régionale qu'internationale, et devant présenter une capacité d'environ 5.000 personnes ;
  • prévoir les possibilités d'implantation d'un ou de plusieurs établissements hôteliers ;
  • prévoir, à côté de cette mixité fonctionnelle, une certaine mixité sociale, en privilégiant une diversification de l'offre de logements au niveau de la taille et du type au sein du périmètre ;
  • examiner la reconversion possible de la parcelle sur laquelle est établi l'actuel stade Roi Baudouin, si son déplacement sur le parking C ou à un autre endroit se concrétise ;
  • déterminer, sur la base des études déjà menées, le tracé, les mesures d'aménagement et les prescriptions applicables à la future voie de liaison entre l'actuel Parking C et l'avant des Palais et préciser la configuration de cette voie ;
  • définir des prescriptions liées aux affectations relatives au bien-être des personnes, telles que notamment une crèche et une maison de repos médicalisée ou non ;
  • prévoir la possibilité d'équiper le périmètre d'équipements d'intérêt collectif et de service public locaux et régionaux ;
  • définir des prescriptions applicables aux parkings public et privé, couverts ou non, hors sol ou en sous-sol, prévus dans le périmètre ;
  • prévoir des mesures d'aménagement relatives à l'orée du parc, en veillant aux liens et à l'intégration du parc dans l'aménagement de l'ensemble du site ;
  • et fixer un maximum de 72.000 m² de nouvelles surfaces commerciales pures (GLA), pour l'infrastructure commerciale.

Du point de vue de la mobilité, le PPAS devra consacrer les 8 principes généraux suivants :

  • garantir la perméabilité, avec un accès tous les 100 m en moyenne, et la traversabilité piétonne et cyclable du périmètre ;
  • déterminer le tracé des transports en commun, en ce compris la réalisation d'une infrastructure de dépôt afin de déplacer et prolonger les lignes de tram jusqu'au long de l'avenue Impératrice Charlotte et rejoindre les lignes de tram desservant actuellement l'avenue de Madrid et l'avenue Houba de Strooper ;
  • déterminer le tracé, les mesures d'aménagement et les prescriptions applicables aux éventuelles nouvelles voiries ainsi qu'aux extensions ou modifications des voiries existantes, et appelées à desservir les nouvelles fonctions en veillant à limiter toute percolation avec l'avenue Houba De Strooper et en excluant d'en faire un nouvel axe de pénétration urbaine ;
  • examiner la possibilité de verduriser les voiries existantes et à créer, de les aménager pour les piétons, pour les cyclistes, ainsi que pour les personnes à mobilité réduite ;
  • favoriser les emplacements de parking dans le périmètre du PPAS hors voirie en vue de renforcer la qualité et la convivialité de l'espace public, prévoir l'aménagement d'emplacements en sous-sol, sauf dans la zone du Trade Mart et dans la zone des palais des expositions ;
  • garantir la proscription de zones de livraisons en surface ou en voirie de surface ;
  • plafonner le nombre de places de parking à 5.800 places intégrant les 2.200 places existantes. Le stationnement est implanté hors voirie ;
  • et veiller à ce que la part modale, ne dépasse pas dans un délai de 10 ans, 50 % pour la fonction de commerce et 30 % pour la fonction logement.

Enfin, du point de vue du développement durable, le PPAS devra consacrer les 4 principes généraux suivants :

  • développer le périmètre dans une optique de « quartier durable », en visant une haute performance énergétique et environnementale des nouvelles constructions et une qualité des espaces publics ;
  • déterminer des critères répondant à des exigences de haute qualité énergétique et environnementale tant pour l'aménagement général et les infrastructures que pour les constructions, dans les domaines notamment de l'énergie, l'eau, le micro-climat, le bruit et les nuisances, les déchets et rejets et les matériaux ;
  • favoriser l'utilisation de matériaux et de techniques augmentant la durée de vie des bâtiments et leur facilité d'entretien et de reconversion ;
  • et intégrer une approche globale de la construction durable.

Charges d’urbanisme

Le PPAS pourra déterminer les circonstances, la valeur et l'affectation des charges d'urbanisme nécessaires à la réalisation de ses prescriptions, sur la base des principes généraux suivants :

  • les charges d'urbanisme seront affectées notamment à la réalisation, la transformation ou la rénovation soit de logements encadrés ou conventionnés, soit d'espaces, d'équipements et de bâtiments publics, ainsi que de voiries et d'espaces verts, situés dans le périmètre du PPAS ;
  • les charges d'urbanisme pourront également porter, en tout ou partie, sur le versement d'une somme d'argent destinée à la réalisation de ces actes et travaux.

Avancées concrètes

En pratique, la ville de Bruxelles a déjà bien avancé dans ses projets d’aménagement du Plateau du Heysel. Deux marchés publics ont ainsi été approuvés en mai 2012 : un pour le développement d’un centre de conférences et d’un hôtel, et un autre pour un nouveau centre commercial de 72.000 m², pour 800 nouveaux logements et pour 20.000 m² de bureaux.

La Région bruxelloise et la ville de Bruxelles ont également fondé ensemble la société publique NEO, avec pour but de favoriser l'aménagement et le développement du Plateau du Heysel.

Mais en juin dernier, le Conseil d’Etat a jeté un pavé dans la mare en décidant de suspendre l’attribution du complexe commercial à un consortium.

Entrée en vigueur

L’arrêté bruxellois du 3 avril 2014 entre en vigueur le 5 septembre 2014, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté du 3 avril 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 15 – Heysel, M.B., 26 août 2014

Benoît Lysy

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 15 - Heysel

Date de promulgation : 03/04/2014
Date de publication : 26/08/2014

Publié 03-09-2014

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