Les psychologues ont leur code de déontologie

Tout psychologue doit désormais respecter un code de déontologie, qui met notamment l'accent sur le secret professionnel, la responsabilité et l'intégrité.

Applicable à tout psychologue

Quiconque porte le titre de psychologue relève de cette nouvelle déontologie, quels que soient ses secteurs d'activité, ses méthodes et ses fonctions.

Cette déontologie ne peut pas faire l’objet de dérogations contractuelles.

Devoir de discrétion et secret professionnel

Le psychologue s'impose une discrétion sur tout ce qu'il apprend dans et par l'exercice de sa profession. Ceci comporte au minimum le respect du secret professionnel que prescrit la législation pénale. Ce secret professionnel est d'ordre public. Il lie le psychologue en toutes circonstances.

Le devoir de discrétion et le secret professionnel sont de rigueur dès que le psychologue entame une recherche, une investigation, une guidance ou un traitement. Dès cet instant, il entre dans une relation confidentielle avec son patient.

Le devoir de discrétion subsiste alors même que la relation professionnelle prend fin. L'accord du client (ou du sujet) ne libère pas le psychologue de son devoir de discrétion.

En cas d’enquête disciplinaire, le psychologue peut révéler la vérité, mais il est en droit de taire les confidences qui lui ont été faites.

Exceptions au secret professionnel

Une législation peut permettre au psychologue de rompre son secret professionnel, voire l’obliger à le rompre. Le code détermine comment il lui faut alors procéder.

Si par dérogation au secret professionnel, le législateur permet au psychologue de révéler certaines informations sans toutefois l’y contraindre, le psychologue reste soumis à son devoir de discrétion. Il ne peut communiquer les informations ou confidences qu'après avoir évalué en conscience la situation. Au besoin, il peut faire appel à l'aide de confrères à cette occasion.

Si le législateur contraint le psychologue à rompre son secret professionnel, ce dernier est libéré de son devoir de discrétion. Il ne peut plus l'invoquer dans les cas et situations où la législation le contraint à révéler des informations.

Secret professionnel partagé

Le code autorise, à certaines conditions strictes, un secret professionnel partagé. Le psychologue peut alors, sous sa responsabilité, partager les données confidentielles en sa possession. Un tel partage doit avoir pour unique but d'optimiser son travail.

Le secret professionnel ne peut se partager qu'avec des personnes soumises au secret professionnel et qui œuvrent dans le cadre de la même mission.

Expertises

Le psychologue qui intervient dans le cadre d'une expertise judiciaire refuse toute expertise concernant des clients rencontrés lors d'autres relations professionnelles. Y compris si ces relations sont terminées depuis longtemps.

Enregistrement

Le psychologue peut enregistrer les données relatives à un client. Cet enregistrement peut, par exemple, être manuscrit ou audiovisuel, mais il ne peut se faire qu'après avoir obtenu le consentement du client ou de ses parents (pour des mineurs). L’éventuel transfert de ces données requiert lui aussi le consentement de l’intéressé.

Quiconque entend utiliser à des fins de formation le matériel clinique enregistré à propos d'un enfant doit, si l'enfant est entre-temps devenu majeur, lui demander son consentement.

Respect

Le psychologue respecte et défend les droits fondamentaux des personnes : leur liberté, leur dignité, leur intimité, leur autonomie et leur intégrité.

Il respecte aussi la personne humaine dans son intégrité, tant psychologique que physique.

Méthodes

Le psychologue n'engage personne contre sa volonté dans une recherche, une guidance ou un traitement.

Si la mission du psychologue lui est confiée par une autorité habilitée, le consentement du client n'est pas nécessaire. Le psychologue doit toutefois vérifier si le tiers et la personne concernée disposent de la même information en ce qui concerne le but, les moyens et la transmission des données.

Si la relation professionnelle est imposée par un tiers autorisé (c.-à-d. quelqu'un qui est en droit, légalement ou contractuellement, de demander un avis ou une expertise psychologique, p.ex. un magistrat), le psychologue doit informer le client de toutes les conséquences possibles de cette relation.

Responsabilité

Le psychologue est personnellement responsable du choix, de l'application et des conséquences des méthodes et des techniques qu'il met en œuvre, ainsi que de ses avis professionnels.

Il exige de ses collaborateurs qui ne sont pas psychologues de respecter eux aussi les règles déontologiques. S'ils ne le font pas, c’est sa responsabilité qui est engagée.

Tout psychologue doit contracter une assurance couvrant l'ensemble des dommages qu'il est susceptible de causer dans le cadre de sa profession.

Compétences

Le psychologue maintient ses compétences et sa qualification professionnelles à un haut niveau. Il les développe par une formation interdisciplinaire continue et une réflexion sur son implication personnelle dans la compréhension du comportement d'autrui.

Il évalue ses propres activités.

Intégrité et honnêteté

Le psychologue a de nombreuses règles à respecter en matière d'intégrité et d'honnêteté.

Parmi celles-ci, l’une des principales est qu'il ne peut avoir avec ses clients que des relations purement professionnelles. Les rapprochements à connotation ou à caractère sexuel(le) sont strictement proscrits. De même, toute relation sexuelle est exclue.

Sanctions disciplinaires

Le psychologue qui ne respecte pas la déontologie s’expose à des sanctions disciplinaires : avertissement, suspension ou radiation.

Entrée en vigueur

L'AR du 2 avril 2014 entre en vigueur le 26 mai 2014.

Source:Arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue, MB 16 mai 2014
Voir égalementLoi protégeant le titre de psychologue, art. 8/1

Ilse Vogelaere

Arrêté royal fixant les règles de déontologie du psychologue

Date de promulgation : 02/04/2014
Date de publication : 16/05/2014

Publié 02-06-2014

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