Les pesticides contenant du glyphosate sont interdits à Bruxelles

Les autorités bruxelloises ont décidé d’interdire l’utilisation de pesticides contenant du glyphosate sur tout le territoire de la Région. Il s’agit d’une précaution, puisque la toxicité du glyphosate n’a pas été prouvée scientifiquement mais fait actuellement l’objet de nombreux débats.

L’utilisation de tout pesticide contenant du glyphosate sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est donc désormais interdite. Cela concerne les espaces publics comme privés, de même que les zones à risques accrus. Toutefois, lorsqu'il n'existe aucune alternative possible, le ministre de l’Environnement peut autoriser une dérogation temporaire à cette interdiction, qui devra être évaluée dans les 6 mois de son octroi, et qui pourra le cas échéant être renouvelée tant qu'aucune alternative n'est disponible sur le marché. Cette dérogation n’est donc possible qu’en dernier recours, notamment pour des raisons de sécurité publique, de conservation de la nature ou de conservation du patrimoine végétal.

Dans le cadre de cette décision, le gouvernement bruxellois fait usage de la possibilité que le législateur lui a laissée de prononcer l’interdiction d’utiliser certains pesticides en raison des risques qu’ils présentent pour la santé humaine et pour l’environnement. Parallèlement, il applique ici le principe de précaution, permettant l’adoption de mesures restrictives malgré l’absence de preuves scientifiques irréfutables, afin d’éviter tout risque.

Ce choix a toutefois soulevé certaines critiques, entre autres de la part du Conseil économique et social bruxellois, qui remarque notamment que la mise sur le marché du glyphosate est « légalement autorisée en Europe » et que « l’autorité fédérale autorise la vente de produits [en] contenant ». Le Conseil constate dès lors que « le contrôle du respect de cette interdiction sera d’autant plus difficile que les autres Régions n’appliquent pas les mêmes dispositions ». De son côté, le Conseil bruxellois de l’Environnement arrive aux mêmes conclusions, et craint en outre l’apparition de difficultés en raison de « l’ignorance du public quant à l’interdiction d’utilisation de ce produit, puisqu’il va continuer à le trouver dans les magasins ».

L’interdiction d’utilisation des pesticides contenant du glyphosate à Bruxelles entre en vigueur le 12 décembre 2016, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté du 10 novembre 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale, M.B., 2 décembre 2016
Voir égalementOrdonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale, M.B., 21 juin 2013 

Benoît Lysy

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale

Date de promulgation : 10/11/2016
Date de publication : 02/12/2016

Publié 05-12-2016

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