Les justices de paix d’Eghezée et d’Etalle changent d’adresse

Eghezée et Etalle ont récemment perdu le siège de leur justice de paix au sein de leur commune. Le SPF Justice indique à présent à quelle adresse ces sièges ont été transférés.

Le siège de la justice de paix d’Eghezée, dans la province de Namur, a récemment rejoint celui de Gembloux. Depuis le 24 février 2016, la nouvelle adresse du siège d’Eghezée est donc celle de la justice de Paix du canton de Gembloux-Eghezée, à savoir : Chaussée de Wavre n° 46 5030 Gembloux Tél. : 081/62 04 70 Fax : 081/61 40 49.

Le siège de la justice de paix d’Etalle, dans la province de Luxembourg, a, quant à lui, récemment été centralisé à Virton, tout comme celui de Florenville l’an dernier. Il fait donc partie de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, située à Virton. Le siège d’Etalle est donc désormais installé à l’avenue Bouvier 27, à 6760 Virton (tél. : 063/57.73.02). Cette nouvelle adresse est effective depuis le 1er mars 2016.

Ces centralisations s’inscrivent dans le cadre de la réforme des justices de paix. La première phase consiste à réduire le nombre de sièges, en maintenant un seul siège dans les cantons disposant de plusieurs sièges.

Source:Changement d’adresse du siège d’Eghezée, M.B., 3 mars 2016 Source:Changement d’adresse du siège d’Etalle, M.B., 3 mars 2016
Voir également :— Arrêté royal du 24 février 2016 transférant temporairement le siège d’Eghezée de la justice de paix du canton de Gembloux et Eghezée à Gembloux, M.B., 2 mars 2016— Arrêté royal du 16 février 2016 transférant temporairement le siège d’Etalle de la justice de paix du canton de Virton, Florenville et Etalle à Virton, M.B., 29 février 2016— Code judiciaire (art. 72)

Béatrice Morais

Changement d adresse

Date de promulgation : 03/03/2016
Date de publication : 03/03/2016

Publié 08-03-2016

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