Les inspecteurs nucléaires doivent conserver soigneusement leur carte de légitimation

Les inspecteurs de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) disposent de larges compétences d’enquête et de contrôle, mais ils doivent être en mesure de s’identifier au moyen de leur carte spéciale de légitimation. Que doivent-ils faire en cas de perte de cette carte ?

Le ministre de l’Intérieur Jan Jambon a adopté un arrêté ministériel du 9 février 2015 qui prévoit qu’un inspecteur nucléaire doit déclarer le plus vite possible toute perte (même potentielle) ou tout vol (potentiel) auprès du service juridique de l’AFCN. Et « le plus vite possible » signifie dans tous les cas au plus tard dans les 24 heures après que l’inspecteur ait constaté la disparition de sa carte.

L’AFCN devra dès lors avertir la police sur le champ et « prendre les mesures appropriées à l'égard des tiers ». Ces mesures ne font pas l’objet de précisions supplémentaires au sein de l’arrêté – vraisemblablement pour des raisons de sécurité – mais l’on peut supposer que les exploitants des installations nucléaires à risque devront être informés de la perte de la carte.

L’inspecteur nucléaire concerné recevra une nouvelle carte de légitimation, dont la date de validité sera la même que celle de la carte qu’il a égarée.

S’il finit par retrouver l’ancienne carte de légitimation, il doit la remettre afin qu’elle soit détruite par la personne désignée par le responsable du service sécurité nucléaire. De même, si l’inspecteur ne peut plus exercer sa fonction, il est tenu de rendre sa carte afin qu’elle soit détruite. Il recevra un reçu au moment de la remise.

Cet arrêté ministériel entre en vigueur le 2 mars 2015.

Source:Arrêté ministériel du 9 février 2015 fixant les règles à appliquer en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte de légitimation d’inspecteur nucléaire ainsi que dans l’éventualité où le titulaire, indépendamment de la durée et du motif, est incapable ou n’est plus autorisé à exercer sa fonction, M.B., 20 février 2015
Voir égalementArrêté royal du 11 septembre 2014 fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires, M.B., 1er octobre 2014

Carine Govaert / Benoît Lysy

Arrêté ministériel fixant les règles à appliquer en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte de légitimation d'inspecteur nucléaire ainsi que dans l'éventualité où le titulaire, indépendamment de la durée et du motif, est incapable ou n'est plus autorisé à exercer sa fonction

Date de promulgation : 09/02/2015
Date de publication : 20/02/2015

Publié 23-02-2015

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