Les fonctionnaires reçoivent des directives pour lutter contre le coronavirus

Circulaire n° 680

Le SPF Stratégie et Appui s'adresse directement à tous les fonctionnaires fédéraux dans une circulaire visant à éviter une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). Quelles sont les mesures prévues par le gouvernement, que les entreprises peuvent également appliquer ?

Télétravail et hygiène

La règle générale est que tant qu'un membre du personnel n'est pas malade, il doit se rendre au travail comme d'habitude, précise la circulaire. Mais si l'employeur autorise le télétravail, tout membre du personnel peut demander à sa hiérarchie d’en bénéficier « dans le respect des règles en vigueur ».

Veillez dans tous les cas à suivre les conseils pratiques d'hygiène fournis sur le site consacré au coronavirus ainsi que sur le site de Sciensano. Cela réduira le risque de contamination, surtout si l’un de vos collègues ou de vos proches présente les symptômes de la grippe.

Malade ?

Tout fonctionnaire qui se trouve au travail et qui se sent grippé doit en informer son chef de service le plus rapidement possible, et sera autorisé à rentrer chez lui ou à consulter un médecin.
De même, les personnes travaillant à domicile et se sentant grippées doivent en informer leur chef de service « à temps », selon les accords normaux qui s'appliquent toujours pour une notification de maladie. Elles doivent dans ce cas communiquer la durée présumée du congé de maladie, le lieu de résidence et l'autorisation ou non de quitter la maison.

Malade ou bloqué à l’étranger ?

Toute personne se trouvant à l'étranger et ne pouvant pas revenir en raison de mesures de quarantaine ou parce que le vol ou le voyage en train a été annulé, est considérée comme se trouvant en cas de force majeure.
Il en va de même pour un membre du personnel qui est placé en quarantaine après son retour.

La circulaire précise qu’il « va de soi qu'aucune mesure négative ne peut être prise à l'égard du membre du personnel qui a été absent pour cas de force majeure ».
L'agent concerné a la possibilité de régulariser ultérieurement son absence avec un congé annuel ou une récupération d’heures supplémentaires prestées. La circulaire recommande de faire preuve d'une « certaine souplesse pour la récupération ».

Si le fonctionnaire tombe malade durant la quarantaine, cela sera considéré comme un congé de maladie.

Revenu d’une zone à risque ?

Les agents qui se sont rendus récemment dans une zone à risque (telle que la Chine, certaines régions d’Italie, Tenerife, etc.) et qui sont ou tombent malades, doivent appeler leur médecin-traitant et lui signaler le voyage et les symptômes. Ils ne doivent pas se rendre dans la salle d'attente du médecin, ni aux urgences !
Il en va de même lorsqu'un proche revient d'une zone à risque et peut avoir infecté un membre du personnel.

Le gouvernement fédéral ne prend aucune autre mesure pour l'instant. Le ministre de la Fonction publique, David Clarinval, a toutefois annoncé qu'une nouvelle circulaire suivrait si la situation devait s'aggraver.

Source: Circulaire n° 680 du 1er mars 2020, M.B., 3 mars 2020
Carine Govaert / Benoît Lysy
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