Les électeurs reçoivent des explications concernant la procédure de vote automatisé

Le SPF Intérieur a publié les modèles contenant les instructions à l'électeur dans le cas d'un vote automatisé. Le 25 mai 2014, les élections seront simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Communauté et de Région.

Il s'agit de 3 annexes à l'arrêté ministériel du 21 mars 2014. Une distinction est faite entre :

  • Les cantons électoraux et les communes qui sont désignés pour les élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et du Parlement wallon. Ces instructions figurent dans l'annexe 1.
  • 2. Les cantons électoraux et les communes qui sont désignés pour les élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand. Ces instructions figurent dans l'annexe 2.
  • 3. Les cantons électoraux et les communes qui sont désignés pour les élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre, du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté germanophone. Ces instructions figurent dans l'annexe 3.

Dans les grandes lignes:

  • Le vote est possible de 8 à 16 heures. Quiconque se trouve dans le local à 16 heures est encore admis à voter.
  • Après avoir contrôlé sa carte d’identité et sa lettre de convocation, le président remet à l’électeur une carte magnétique destinée au vote.
  • L'électeur ne peut rester dans l’isoloir que pendant le temps nécessaire pour voter.
  • Pour exprimer son vote, il introduit d'abord la carte magnétique dans la machine à voter.
  • L'électeur confirme son vote et reprend sa carte magnétique. Il peut visualiser son vote.
  • L'électeur remet ensuite sa carte magnétique au président. Après l’avoir vérifiée, le président invite l’électeur à la déposer dans l’urne.
  • La carte magnétique peut être annulée dans certains cas, par exemple en cas de détérioration de la carte.

Un arrêté ministériel similaire du 31 mars 1999 contenant des instructions semblables est abrogé.

L'arrêté ministériel du 21 mars 2014 entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, soit le 26 mars 2014.

Source:Arrêté ministériel du 21 mars 2014 déterminant les modèles des instructions pour l’électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l’usage d’un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté, MB 26 mars 2014

Steven Bellemans

Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté

Date de promulgation : 21/03/2014
Date de publication : 26/03/2014

Publié 04-04-2014

  70