Les diplomates du Benelux peuvent se rendre en Afrique du Sud sans visa

Depuis le 1er août 2014, les ressortissants du Benelux porteur d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service n’ont plus besoin d’un visa lorsqu’ils souhaitent se rendre en Afrique du Sud pour un séjour d’une durée de trois mois maximum. Il en va de même pour des ressortissants d’Afrique du Sud qui souhaitent entrer sur le territoire de la Belgique, des Pays-Bas ou du Luxembourg. L’obligation de visa reste d’application pour les séjours de plus longue durée.

Cet assouplissement a été coulé dans un accord conclu le 22 février 2013 à Pretoria, en République d’Afrique du Sud. Par le vote de la loi du 27 mai 2014, le Parlement fédéral a marqué son assentiment à ce texte.

L’accord dispense également les représentants accrédités de l’obligation de visa. Les ressortissants du Benelux titulaires d’un passeport diplomatique, officiel et/ou de service national qui sont affectés à des missions diplomatiques ou consulaires ou des missions auprès d’organisations internationales situées sur le territoire de la République d’Afrique du Sud peuvent donc également se rendre en Afrique du Sud sans visa, pour la durée de leur accréditation. Cette disposition s’applique également à leur conjoint(e) ou partenaire légal(e) et leurs enfants mineurs. Bien entendu, elle est également d’application pour les Sud-Africains qui se rendent dans le Benelux.

Les pays parties à l’Accord se réservent le droit de refuser l’accès à leur territoire à certaines personnes lorsqu’elles ne disposent pas des documents d’entrée requis, sont considérées comme indésirables ou comme susceptibles de compromettre, par leur présence, l’ordre public ou la sécurité nationale.

Les pays parties à l’Accord réadmettront à tout moment et sans formalité les personnes qui sont entrées sur ce territoire sous le couvert d’un passeport diplomatique, officiel et/ou de service national valable, délivré par les Autorités du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas ou de la République d’Afrique du Sud. En cas de nouveaux passeports ou de passeports modifiés, ils veillent à ce que l’autre pays reçoive un spécimen de la nouvelle version ainsi que les conditions d’emploi et ce, dans la mesure du possible, 60 jours avant leur mise en circulation.

L’Accord vaut en principe pour une période d’un an. S’il n’a pas été dénoncé 30 jours avant la fin de cette période, l’Accord sera considéré comme prolongé pour une durée indéterminée.

Source:Loi du 27 mai 2014 portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des Etats du Benelux et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service, fait à Pretoria le 22 février 2013, M.B. 22 juillet 2014.

Laure Lemmens

Loi portant assentiment à Accord entre les gouvernements des Etats du Benelux et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service, fait à Pretoria le 22 février 2013

Date de promulgation : 27/05/2014
Date de publication : 22/07/2014

Publié 05-08-2014

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