Les bulletins de vote seront bleus, blancs ou roses

La législation électorale impose différentes opérations en vue des élections. L'une de ces opérations consiste à déterminer la couleur des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Communauté et de Région.

3 couleurs sont prévues:

  • Bleu pour le Parlement européen.
  • Blanc pour la Chambre des représentants.
  • Rose pour le Parlement wallon, le Parlement flamand et le Parlement de Bruxelles-Capitale.

Les élections auront lieu le 25 mai 2014.

L'AR du 21 mars 2014 entre en vigueur le 26 mars 2014, soit le jour de sa publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté royal du 21 mars 2014 déterminant la couleur des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de communauté et de région, MB 26 mars 2014

Steven Bellemans

Arrêté royal déterminant la couleur des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Communauté et de Région

Date de promulgation : 21/03/2014
Date de publication : 26/03/2014

Publié 03-04-2014

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