Les broyeurs sont interdits

Le gouvernement fédéral interdit la mise sur le marché de broyeurs dont le broyat est destiné à être éliminé dans des systèmes d’évacuation d’eaux résiduaires.

Fin de l’évacuation via les égouts des déchets alimentaires

Les broyeurs de déchets alimentaires, appelés aussi broyeurs d’évier ou broyeurs de cuisine, sont placés sous l’évier et permettent de broyer les déchets ménagers (épluchures de légumes et de fruits, os de poulet, etc.). Les déchets sont pulvérisés en minuscules particules qui sont ensuite envoyées avec l’eau dans les canalisations. Aux Etats-Unis, plus de la moitié des ménages disposent d’un tel broyeur, mais dans la plupart des pays européens, ils sont interdits. Selon les gestionnaires des égouts, les déchets broyés causent des blocages et des gaz sont susceptibles de se dégager lors de la décomposition.

La Belgique suit l’exemple européen et interdit la mise sur le marché d’équipements, ou de composants de ceux-ci, destinés à broyer des résidus solides en vue de leur rejet final dans des milieux aquatiques ou des réseaux de collecte et d’épuration.L’interdiction vise tant les particuliers que les entreprises.

Obligation d’étiquetage pour les broyeurs pour WC

Il existe une exception à cette interdiction des broyeurs : les broyeurs destinés à être connectés à des cuvettes de toilettes ou à toute autre installation destinée à recevoir et à évacuer les urines et les matières fécales restent admis.

Dans ce cas, la mention suivante doit expressément figurer sur l’emballage : « Ne convient que pour être connecté à une cuvette de toilette / Enkel geschikt om aangesloten te worden op een toilet ».Toute référence vers un usage distinct est interdite.

A partir du 2 novembre

Tant l’interdiction que l’obligation d’étiquetage s’appliquent à partir du 2 novembre 2015.

Source:Arrêté royal du 10 août 2015 relatif à des broyeurs dont le broyat est destiné à être éliminé dans des systèmes d’évacuation d’eaux résiduaires, MB 23 octobre 2015.

Carine Govaert / Karin Mees

Arrêté royal relatif à des broyeurs dont le broyat est destiné à être éliminé dans des systèmes d'évacuation d'eaux résiduaires

Date de promulgation : 10/08/2015
Date de publication : 23/10/2015

Publié 29-10-2015

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