Légère correction du futur Code wallon du développement territorial

Le nouveau Code wallon du développement territorial sera applicable en parallèle du Code de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE) dès le 1er janvier 2015. Toutefois, le texte original de ce Code comportait un petit oubli, aujourd’hui corrigé.

En effet, l’intitulé du Livre III, qui regroupe les articles D.III.1 à D.III.19, avait été omis dans la version originale du nouveau Code. Cet intitulé, à savoir « Livre III. - Des guides d'urbanisme », est donc aujourd’hui ajouté. Aucune autre modification n’est apportée au texte codifié.

Pour rappel, le Code du développement territorial provient d’une scission du CWATUPE réalisée afin de simplifier et d’accélérer les procédures en tenant compte des questions relatives à la gestion parcimonieuse du sol, à la mobilité et aux changements climatiques. La réforme consiste aussi à donner une valeur indicative à certains documents existants ayant valeur réglementaire qui ne laissaient pas beaucoup de marge d’adaptation. C’est ainsi le cas des guides d’urbanisme – régional et communaux – qui verront leur contenu décliné soit en normes contraignantes, soit en indications.

Source:Décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial. – Erratum, M.B., 18 novembre 2014
Voir égalementCode du Développement territorial, Livre III

Benoît Lysy

Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial

Date de promulgation : 24/04/2014
Date de publication : 15/09/2014

Publié 19-11-2014

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