Le vote électronique lors des élections communales toujours avec preuve papier

La Région de Bruxelles-Capitale étend le système de vote électronique avec preuve papier – lors des élections communales – à toutes les communes bruxelloises. Le système est en plus adapté sur quelques points.

Preuve papier

Dorénavant, toute personne allant voter lors des élections communales bruxelloises se voit toujours délivrer une preuve papier. En effet, Bruxelles étend le système de vote électronique avec preuve papier à toutes les communes bruxelloises. Jusqu’à présent, voter au moyen de ce système avec preuve papier n’était possible que dans deux communes (Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Pierre). Dans les autres communes, le vote électronique était aussi déjà possible, mais sans preuve papier.

Code-source

Le code-source du logiciel de vote est désormais publié avant les élections, évidemment sans que les données de sécurité n’apparaissent (la clé cryptographique ou le mot de passe).

Jusqu’à présent, le code-source n’était publié que dans les dix jours qui suivent le jour des élections. La publication avancée doit assurer une plus grande transparence.

Visualisation du vote

Chaque bureau de vote doit être équipé d’un ordinateur séparé doté d’un scanner permettant de visualiser le code à barre du vote émis sur la preuve papier. Le scanner n’est donc plus connecté à la machine à voter.

L’ordinateur doté du scanner est installé dans un isoloir séparé.

La déconnexion doit renforcer la confiance des citoyens dans le système de vote et les encourager à contrôler leur vote.

Réseau de données

Dans les bureaux de vote, aucune machine n’est accordée à un réseau de données, et ce pour sécuriser les données.

Location

Jusqu’à présent, le matériel de vote était acheté par la Région de Bruxelles-Capitale ou la commune. Dorénavant, ce matériel peut aussi être loué. Le gouvernement doit encore fixer les modalités de paiement, de livraison, de stockage, de test, de garantie et de restitution du matériel en cas de location du matériel.

Le gouvernement doit assurer en outre l’égalité de traitement entre les communes en ce qui concerne les charges qui découlent de l’achat ou de la location du matériel.

Collège d’experts

Bruxelles apporte aussi quelques modifications aux règles applicables au collège d’experts. Dorénavant, le parlement bruxellois désignera les membres de ce collège au plus tôt six mois et au plus tard deux mois avant les élections. Les membres nommés par le parlement bruxellois pour siéger au collège permanent d’experts sont de droit désignés membres du collège d’experts.

Les missions du collège d’experts sont en outre élargies, ainsi que ses moyens d’action pour effectuer les contrôles.

Formations

Le gouvernement bruxellois met en œuvre des formations à l’attention de ceux qui accompagnent les opérations de vote dans les bureaux. Ces formations sont contraignantes et rémunérées. Certains membres suppléants sont aussi tenus de suivre cette formation.

Vote par procuration

L’électeur qui dispose d’une procuration dans le même bureau ne peut pas à la fois émettre son vote et celui du mandant. Il doit réitérer l’opération immédiatement après avoir déposé son propre bulletin dans l’urne. De cette manière, il est évité que plusieurs bulletins de vote soient superposés les uns sur les autres et que seulement un bulletin soit scanné.

Recomptage manuel

Pour au moins un bureau de vote par commune, il est procédé à un recomptage manuel des votes. Le président du bureau principal peut en outre décider d’opérer par coups de sonde des recomptages manuels supplémentaires.

Si des votes sont déclarés nuls en raison de la violation du secret du vote, ils sont déduits du résultat du bureau de vote correspondant.

Entrée en vigueur

La nouvelle ordonnance du 20 juillet 2016 entre en vigueur le 25 septembre 2016.

Source:Ordonnance du 20 juillet 2016 modifiant l’ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales, MB 15 septembre 2016.

Ilse Vogelaere / Karin Mees

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales

Date de promulgation : 20/07/2016
Date de publication : 15/09/2016

Publié 20-09-2016

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