Le « vert intégral » est désormais possible dans les carrefours pour les cyclistes et les piétons

Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d'instaurer le dispositif de “vert intégral pour les cyclistes”

Dans un carrefour équipé de feux tricolores, le feu pourra passer au vert pour les piétons et les cyclistes simultanément dans toutes les directions dès le 31 mai 2019. À cette fin, le législateur a prévu des signaux lumineux spéciaux dans le Code de la route, qui consistent en une silhouette de piéton ou de vélo entourée de flèches. Ce nouveau dispositif lumineux, appelé « vert intégral pour les cyclistes » ou « vert intégral », exclut tout conflit avec le trafic motorisé et augmente la sécurité routière. Le législateur introduit également un feu jaune-orange clignotant supplémentaire, présentant une silhouette de vélo et une flèche et autorisant les cyclistes à poursuivre la marche en présence d’un feu rouge.

Actuellement, il n’est pas possible pour les gestionnaires de la voirie de faire passer, dans les carrefours, les feux tricolores au vert simultanément pour le trafic venant des quatre directions. L’article 61.3.2. du Code de la route, qui règle l’utilisation des feux tricolores, dispose en effet ce qui suit : « lorsque les signaux lumineux sont placés à un carrefour, le feu vert ou le feu jaune-orange ne peuvent apparaître que lorsque les feux rouges sont allumés pour la circulation débouchant des voies transversales. »

Une silhouette de piéton ou de vélo entourée de flèches

Le législateur rend toutefois cette situation possible pour les cyclistes et les piétons à partir du 31 mai. Il ajoute les deux dispositions suivantes concernant la signification des feux tricolores dans le Code de la route :
  • « lorsque le feu vert, orange ou rouge représente la silhouette d’un vélo entouré de flèches, cela signifie qu’il est simultanément au vert, à l’orange ou au rouge dans la direction transversale. Ces feux ne s’appliquent qu’aux cyclistes » ;
  • « lorsque le feu représente la silhouette éclairée d’un cycliste et d’un piéton, ce feu ne s’applique qu’aux cyclistes et aux piétons ».

Une disposition similaire est également ajoutée concernant les feux pour piétons, qui sont bicolores :
  • « lorsque la silhouette d’un piéton est entourée de flèches, cela signifie que le feu est simultanément au vert ou au rouge dans la direction transversale. Ces feux ne s’appliquent qu’aux piétons ».

Poursuivre la marche en présence d’un feu jaune-orange clignotant avec flèche

Pour les cyclistes, le législateur prévoit un autre signal lumineux spécial dans le Code de la route, à savoir un feu jaune-orange clignotant supplémentaire présentant la silhouette d’un vélo et une flèche jaune-orange clignotante. Si ce feu supplémentaire clignote pendant qu’un feu rouge ou jaune-orange est allumé, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues peuvent poursuivre leur route dans la direction indiquée par la flèche, à condition qu’ils cèdent le passage aux conducteurs débouchant régulièrement d’autres directions et aux piétons.

Entrée en vigueur : le 31 mai 2019

Source: Loi du 13 avril 2019 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d'instaurer le dispositif de “vert intégral pour les cyclistes”, M.B. 21 mai .
Laure Lemmens en Tom Depla
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