Le transfert à Limbourg du ‘siège Aubel’ de la justice de paix ‘Limbourg-Aubel’ est confirmé

Le SPF Justice annonçait récemment le transfert du ‘siège Aubel’ de la justice de paix ‘Limbourg-Aubel’ à l’adresse du ‘siège Limbourg’ à partir du 20 septembre 2016. Ce transfert est à présent confirmé dans un AR. Il y est précisé qu’il s’agit d’un transfert temporaire.

Les deux sièges de la justice de paix du canton de Limbourg et Aubel sont donc rassemblés à la même adresse, à savoir avenue Victor David n° 153, à 4830 Limbourg. Cette centralisation des sièges s’inscrit dans le cadre de la réforme des justices de paix.

L’AR du 18 septembre 2016 entre en vigueur le 22 septembre 2016, soit le jour de sa publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté royal du 18 septembre 2016 transférant temporairement le siège de Aubel de la justice de paix du canton de Limbourg et Aubel à Limbourg, MB 22 septembre 2016.
Voir également :- Changement d’adresse, MB 14 septembre 2016.- Code judiciaire (art. 72, al. 1er).

Karin Mees

Arrêté royal transférant temporairement le siège de Aubel de la justice de paix du canton de Limbourg et Aubel à Limbourg

Date de promulgation : 18/09/2016
Date de publication : 22/09/2016

Publié 27-09-2016

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