Le transfert à Dinant de la justice de paix de Gedinne est confirmé

Le SPF Justice annonçait récemment le transfert du siège de ‘Gedinne’ de la Justice de paix ‘Beauraing-Dinant-Gedinne’ à l’adresse du ‘siège de Dinant’ à partir du 6 septembre 2016. Ce transfert est à présent confirmé dans un arrêté royal qui entre en vigueur le 14 septembre 2016. Il y est précisé qu’il s’agit d’un transfert temporaire.

Les trois sièges, ‘Beauraing’, ‘Dinant’ et ‘Gedinne’ sont donc rassemblés à la même adresse, à savoir rue Arthur Defoin 215A, à 5500 Dinant. Cette centralisation des sièges s’inscrit dans le cadre de la réforme des justices de paix.

L’arrêté royal entre en vigueur le 14 septembre 2016, soit le jour de sa publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté royal du 1er septembre 2016 transférant temporairement le siège de Gedinne de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne à Dinant, M.B., 14 septembre 2016
Voir également :— Changement d’adresse – Justice de paix Beauraing - Dinant - Gedinne, M.B., 5 septembre 2016

Béatrice Morais

Arrêté royal transférant temporairement le siège de Gedinne de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne à Dinant

Date de promulgation : 01/09/2016
Date de publication : 14/09/2016

Publié 15-09-2016

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