Le transfert à Arlon du ‘siège Messancy’ de la Justice de paix Arlon-Messancy est confirmé

Le SPF Justice annonçait récemment le transfert du siège de ‘Messancy’ de la Justice de paix Arlon-Messancy à l’adresse du ‘siège Arlon’ à partir du 11 août 2016 (la version néerlandaise mentionne la date du 11 juillet 2016). Ce transfert est à présent confirmé dans un arrêté royal. Il y est précisé qu’il s’agit d’un transfert temporaire.

Les deux cantons ‘Messancy’ et ‘Arlon’ de la Justice de paix Arlon-Messancy siègent donc à la même adresse, à savoir à la Place Schalbert A, à 6700 Arlon. Cette centralisation des sièges s’inscrit dans le cadre de la réforme des justices de paix.

L’arrêté royal entre en vigueur le 8 septembre 2016, soit le jour de sa publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté royal du 30 août 2016 transférant temporairement le siège de Messancy de la justice de paix du canton de Arlon et Messancy à Arlon, M.B., 8 septembre 2016
Voir également :Changement d'adresse, M.B., 19 août 2016

Béatrice Morais

Arrêté royal transférant temporairement le siège de Messancy de la justice de paix du canton de Arlon et Messancy à Arlon

Date de promulgation : 30/08/2016
Date de publication : 08/09/2016

Publié 09-09-2016

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