Le SPF Santé publique corrige un point d’action du plan d’action e-Santé

Le SPF Santé publique a publié un ‘corrigendum’ du protocole d’accord concernant le ‘plan d’action e-Santé 2015-2018’. Le texte corrige une ‘cohérence’ dans la description du projet ‘MediPrima’ qui porte sur la simplification administrative (point d’action 15).

Le plan d’action s’articule autour de 20 points d’action destinés à développer l’e-Santé. Ce concept soutient l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le domaine des soins de santé.

Une mise à jour du plan d’action s’avérait toutefois nécessaire, notamment en raison du changement du contexte à la suite de la Sixième Réforme de l’Etat. Finalement, en date du 19 octobre 2015, la Conférence interministérielle a approuvé une version actualisée du plan d’action e-Santé du 29 avril 2013. Le SPF Santé publique a publié un protocole d’accord à ce sujet.

Un des points d’action du plan (le point d’action 15) porte sur la simplification administrative de diverses procédures et communications de données par l’instauration, la modernisation ou l’extension de procédés électroniques.

Cet exercice a résulté en cinq projets spécifiques sous le thème de la simplification administrative (cette liste n’est pas limitative) :

  • Handicare
  • Occupational Diseases e-Forms
  • Certificat d’incapacité de travail électronique
  • MediPrima
  • Back to work

A la relecture des documents approuvés, le groupe de travail a identifié une ‘incohérence’ dans la description du projet MediPrima.MediPrima est un système informatisé qui permet la gestion électronique des décisions de prise en charge de l’aide médicale par les CPAS.

Le texte ayant fait l’objet d’un accord entre les différentes entités a bien été introduit dans l’annexe au plan d’action, mais n’a pas donné lieu à l’adaptation dans le même sens du texte du plan lui-même.

Cette erreur matérielle est maintenant corrigée par un corrigendum paru au Moniteur belge du 23 novembre 2016. Il ressort du texte que la Conférence interministérielle approuve la nouvelle formulation du point d’action 15 du plan d’action E-Santé, telle que reprise en annexe du protocole.

Source:19 octobre 2015 - Corrigendum point d’action 15 Protocole d’accord – Plan d’action e-Santé 2.0., MB 23 novembre 2016.
Voir également :Protocole d’accord. – Actualisation du Plan d’actions e-Santé Plan d’actions 2015-2018 (V2.0), MB 11 décembre 2015.

Steven Bellemans / Karin Mees

Corrigendum point d'action 15 Protocole d'accord - Plan d'action e-Santé 2.0.

Date de promulgation : 19/10/2015
Date de publication : 23/11/2016

Publié 25-11-2016

  106